Crédit-bail immobilier

Vous avez un projet d’acquisition ou de construction d’immeuble d’exploitation ? Vous avez pour projet de réaliser un investissement immobilier à usage professionnel puis de mettre celui-ci en location ?

Le crédit-bail immobilier vous permet de financer jusqu'à 100% de votre projet immobilier professionnel et vous offre, à terme, la possibilité de devenir propriétaire de ce bien, moyennant des charges assimilables à un loyer de marché.

Une solution sur-mesure et fiscalement avantageuse pour financer votre immobilier professionnel tout en préservant votre trésorerie.

Un financement total de votre investissement immobilier professionnel
Une solution sur-mesure adaptée à votre activité et à la spécificité de votre projet
Une optimisation financière et fiscale

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le crédit-bail immobilier du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main :

Prendre un rendez-vous

Voir l'offre proposée par ma caisse régionale

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Souscripteurs

Tout professionnel détenteur d’un SIRET, quel que soit la forme juridique de son entreprise et son secteur d’activité.

Type de financement

Opération de location portant sur un bien immobilier à usage professionnel, assortie d’une promesse unilatérale de vente au terme de la location, à un prix convenu dès le départ.

Biens financés

Tous biens immobiliers affectés à un usage professionnel : local commercial, bureaux, entrepôt logistique, cabinet médical…

Biens existants : avec ou sans travaux, indépendants ou en lot de copropriété.

Biens à construire : acquisition d’un terrain suivi d’une construction, vente en l’état futur d’achèvement.

Montant financé

Jusqu’à 100% des dépenses immobilières avec ou sans apport initial avec un montant d’investissement minimum de 500.000 €.

Durée

De 7 à 15 ans en général.

Loyers de crédit-bail

Les loyers comprennent le remboursement du capital et des intérêts. Ils sont calculés en fonction :

du montant de l’investissement,

de la durée de remboursement choisie,

du taux d’intérêt.

Option d'achat

Le montant de l’option d’achat en général de 1€ est fixé dès l’origine dans le contrat.

Frais

Frais d’étude et de montage payables à l’acceptation de l’offre, fixés et définis contractuellement.

Frais annexes, définis dans une grille jointe au contrat, sur des actes de gestion éventuels.

Assurances du bien immobilier⁽¹⁾

Pour sécuriser votre investissement durant toute la durée du financement en cas de sinistre, votre contrat de crédit-bail immobilier intègre deux garanties :

Assurance construction, pour tout sinistre durant la phase de construction.

Assurance exploitation, pour tout sinistre durant la phase d’exploitation.

(1) Les primes d’assurance sont intégrées dans vos loyers

Fiscalité

Les loyers de crédit-bail sont intégralement déductibles de votre résultat imposable, à l’exception de la partie correspondant à la valeur du terrain.

Vous bénéficiez d’un amortissement accéléré via le loyer facturé. Votre loyer est en effet représentatif d’un amortissement basé sur la durée du contrat, et celle-ci est en général inférieure à l’amortissement comptable classique du bien financé en tant que propriétaire⁽¹⁾.

(1) Excepté pour les opérations de crédit-bail portant sur des immeubles achevés après le 31 décembre 1995 et affectés à titre principal à usage de bureaux en Ile-de-France, qui entrent dans le champ d'application de la taxe sur les bureaux et qui ne sont situés ni dans les zones de redynamisation urbaine ni, pour les contrats conclus avant 2007, dans les zones d'aménagement du territoire (zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire) ou dans les territoires ruraux de développement prioritaire, ni, pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2007, dans les zones d'aide à finalité régionale.

Accompagnement

Nos équipes sont présentes à vos côtés pour permettre la bonne marche de votre projet immobilier et assurer la qualité de sa réalisation. Vous bénéficiez de l’accompagnement :

d’experts pour une analyse financière et immobilière approfondie de votre projet,

de notaires garants du montage sécurisé de l’opération pour le respect des règles juridiques et d’urbanisme,

d’une équipe d’ingénieurs travaux et gestionnaires pour le suivi des projets de construction et le paiement des appels de fonds.

Les points d’attention

Il faut être un professionnel résidant en France métropolitaine pour bénéficier de l’offre, sous réserve d’étude et d’acceptation définitive de votre dossier par Crédit Agricole Leasing.

Le financement du seul terrain ou des travaux seuls, du fonds de commerce, d’un immeuble à usage mixte (professionnel/habitation), d’un site ou d’un bâtiment à activité polluante ne peut se faire en crédit-bail.

Si vous exercez votre option d’achat et devenez propriétaire du bien, vous devrez, en contrepartie de l’amortissement accéléré, procéder à une réintégration fiscale. Ce « sur-amortissement » correspond à la différence entre les charges déduites dans le cadre du crédit-bail immobilier et l’amortissement que vous auriez pratiqué si vous aviez été propriétaire de l’immeuble dès le départ. Cette réintégration est ensuite amortie sur la durée d’usage restante de l’immeuble.

Le CBI, c'est pas si sorcier...

Vous souhaitez en discuter ?

À VOTRE MAIN

Maîtrise de votre projet immobilier

Vous choisissez librement vos locaux, votre terrain, le programme immobilier et vous négociez librement les conditions d’acquisition avec le vendeur⁽¹⁾.
Vous avez la possibilité de sous-louer totalement ou partiellement l’immeuble dès lors que l’activité exercée dans l’immeuble est professionnelle et respecte la destination de l’immeuble⁽²⁾.
Votre financement se réalise sur-mesure, et s’adapte à votre situation, à votre cycle d’exploitation et à la spécificité de votre projet :
- le financement avec ou sans apport de votre part,
- les loyers sont à taux fixe ou variable,
- le profil de vos loyers peut être adapté à vos besoins : constants, dégressifs ou spécifiques.

(1) Sous réserve des contraintes réglementaires.
(2) Sous réserve de la validation des sous-locataires par CA Leasing.

Avance preneur

Vous avez la possibilité d’autofinancer une partie de votre investissement au travers d’une avance-preneur.

Concrètement vous réalisez un apport sous forme de prêt amortissable consenti au crédit-bailleur. Ce prêt amortissable produit des intérêts à votre bénéfice et génère une diminution de la charge locative sans affecter la déductibilité fiscale de vos loyers.

Taux fixe ou variable⁽¹⁾

Vous déterminez avec votre conseiller le type de taux d’intérêt appliqué à votre financement :

Un taux fixe pour privilégier la sécurité : le taux est constant dans le temps et ne varie pas durant toute la durée de votre contrat de crédit-bail. Vous connaissez ainsi le coût total de votre financement dès le début.

Un taux variable : à la signature de votre contrat, le taux de votre financement peut être inférieur à un taux fixe. Le taux de votre prêt varie ensuite en fonction de l'évolution des taux du marché monétaire selon des modalités fixées contractuellement.

(1) Renseignez-vous auprès de votre Caisse régionale sur les modalités de taux disponibles.

Souplesse des loyers

Votre financement se réalise sur-mesure, et s’adapte à votre situation, votre cycle d’exploitation et à la spécificité de votre projet. Vous déterminez en accord avec votre conseiller:

la périodicité des loyers : généralement trimestrielle, vous pouvez opter pour des loyers mensuels ou semestriels,
le terme du paiement ;
- Paiement à échoir : vous réglez votre loyer correspondant à la période à venir.
- Paiement à terme échu : vous réglez votre loyer correspondant à la période écoulée.
le profil de vos loyers : généralement constants c’est-à-dire invariables durant toute la durée du contrat, vous pouvez opter pour des loyers dégressifs ou progressifs.

Assurance emprunteur ⁽¹⁾

Pour vous sécuriser vous et vos proches sur toute la durée du financement, nous vous recommandons de souscrire l’assurance décès-emprunteur associée à votre contrat de crédit-bail immobilier. Elle prend en charge le capital assuré restant dû en cas de décès ou perte totale et irréversible d’autonomie, et, si vous avez choisi cette option, en cas d’incapacité de travail.

(1) Selon les conditions et limites définies au contrat d'assurance. Garanties nécessitant un contrat et une tarification spécifiques.

EN PRATIQUE

Que couvre le financement en crédit-bail immobilier ?

Le crédit-bail vous permet de financer l'intégralité de votre projet immobilier l’achat du terrain et la construction mais aussi :

les droits d’acquisition (frais de mutation…),

les frais de voirie et réseaux divers (raccordement, évacuation, parking…),

les frais d’architecte,

les frais d’assurance,

la TVA dans l’attente de sa récupération,

Comment fonctionne le crédit-bail immobilier ?

Vous choisissez l’immeuble et/ou le terrain correspondant à vos besoins et négociez son prix avec le vendeur.
Crédit Agricole Leasing acquiert l'immeuble et/ou le terrain par acte notarié, et vous le loue moyennant le paiement de loyers pour une durée déterminée dans le contrat de crédit-bail immobilier.
Au terme du contrat, vous pouvez devenir propriétaire de l’immeuble pour le montant de l’option d’achat dont le prix est défini dès l’origine (en général 1€).

Puis-je acquérir le bien immobilier avant la fin du contrat ?

Les loyers de crédit-bail, proches d’un loyer de marché, ne sont pas versés à fonds perdus. L’opération est assortie d’une promesse de vente qui vous permet de devenir propriétaire du bien en fin de contrat à un prix fixé dès l’origine (en général 1€).

Vous avez également la possibilité de lever l’option d’achat par anticipation et de devenir propriétaire du bien en cours de contrat au bout d’une durée et à un prix fixé au contrat.

Est-il possible de prévoir le financement d’extensions futures ?

Si le développement de votre activité vous conduit à restructurer ou agrandir vos locaux, Crédit Agricole Leasing peut vous accompagner en mettant en place le financement adéquat par un avenant au contrat initial⁽¹⁾.

(1) Sous réserve d’étude et d’acceptation définitive de votre dossier par Crédit Agricole Leasing.

L’opération peut-elle être réalisée via une SCI ?

Oui, réaliser une opération de crédit-bail immobilier via une SCI (société civile immobilière) est possible et vous permet en plus :

de vous constituer un patrimoine immobilier distinct juridiquement de celui de la société d’exploitation,

d'associer dans ce patrimoine immobilier des personnes extérieures à l’exploitation,

de dégager des revenus pour les associés de la SCI,

d'anticiper une succession,

de faciliter la transmission de votre entreprise.

VOIR AUSSI

#créditbailimmobilier #créditbail #financer

Cet article peut vous intéresser

Prêt professionnel : la garantie est-elle obligatoire ?

05/07/2023 - 2 min de lecture

Lorsqu’elles prêtent de l’argent, les banques demandent des garanties… Mais ce n’est pas obligatoire ! Tout dépend de nombreux facteurs, comme la viabilité du projet bien sûr, mais aussi de son éventuel accompagnement par des réseaux d’aide à l’entreprise… Explications.

Lire l'article

Nos autres solutions

Location avec option d’achat de véhicules professionnels

Financez à 100 % vos véhicules professionnels et roulez l'esprit libre !

CRÉDIT-BAIL MOBILIER

Financez à 100 % vos biens d’équipement et préservez votre trésorerie !

Mentions légales

Offre conçue sous la marque Crédit Agricole Leasing par Finamur, société agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Société Anonyme au capital de 227 221 164 euros - Adresse postale : 12 Place des Etats-Unis - CS 30002 - 92548 Montrouge - SIREN 340 446 707 RCS Nanterre TVA intracommunautaire : FR 70 340 446 707 - Code APE 6491Z.

Finamur s’adjoint les services d’un courtier d’assurances de Crédit Agricole SA : Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro SIRET 784 338 527 00053, dont le siège social est situé 53, rue La Boétie CS40107 - 75380 Paris Cedex 08, et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 09.

Dernière mise à jour juillet 2019