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Soldes et ventes privées : les règles à respecter

23/05/2023 - 2 min de lecture

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Soldes et ventes privées : les règles à respecter

Les soldes et ventes privées constituent un bon moyen pour les commerçants d’augmenter leur chiffre d’affaires. Le point sur les règles à respecter et la marche à suivre afin d’optimiser ces opérations commerciales.

Malgré une érosion progressive des ventes ces dernières années, les soldes restent l’événement commercial numéro 1 en termes d’affluence. En 2021, selon l’institut d’études Kantar, les ventes en soldes ont pesé pour plus de 15% du chiffre d’affaires annuel du secteur textile.

Depuis la loi Pacte, elles se déroulent sur une durée fixe de 4 semaines, deux fois par an, en été et en hiver. Les dates d’ouverture et de clôture sont nationales et valent pour tous les commerçants, en magasin physique comme sur le web. Toutefois, dans certains départements de l’Est de la France et d’Outre-mer, un calendrier spécifique s’applique.

LA RÉGLEMENTATION DES SOLDES

Les soldes sont soumises à une réglementation particulière. Par exception aux règles habituelles du commerce, elles autorisent le commerçant à fixer son prix librement. En période de soldes, la vente à perte est donc possible, ce qui explique leur attrait.

Le choix des articles obéit à une règle précise : pour pouvoir solder un produit, ce dernier doit avoir été payé et proposé à la vente depuis au moins un mois avant la date de début des soldes. Il n’est donc pas possible de se réapprovisionner durant les soldes pour proposer de nouveaux produits à bas prix.

L’affichage des prix est encadré : outre le prix en solde, l’étiquette du produit doit indiquer le prix antérieur pratiqué par le commerçant. Ce dernier doit correspondre au prix le plus bas pratiqué à l'égard de tous les consommateurs au cours des 30 derniers jours précédant l'application de la réduction de prix. En outre, les produits soldés doivent être clairement distingués des articles non soldés par un étiquetage visible et, si possible, proposés dans une zone distincte du magasin.

Dernier point : les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que les articles non soldés en matière de défauts de fabrication ou de conformité ainsi que de service après-vente. Les limitations de garanties sur les produits soldés sont donc interdites. En dehors de ces cas, rien n’oblige un commerçant à reprendre un article soldé, sauf s’il est vendu en ligne, auquel cas le délai légal de rétraction de 14 jours s’applique.

LA RÉGLEMENTATION DES VENTES PRIVÉES

Contrairement aux soldes, les ventes privées peuvent être organisées librement par le commerçant au cours de l’année, mais toujours hors périodes de soldes. Souvent, elles ont lieu juste avant celles-ci. Pour le coup, le commerçant est libre de proposer les produits de son choix. Par contre, la vente à perte est interdite.

Comme leur nom l’indique, ces ventes doivent être réservées à une frange de clientèle spécifique : par exemple, les détenteurs d’une carte de fidélité. Impossible, par conséquent, d’organiser une vente privée ouverte à l’ensemble du public. C’est pourquoi ces opérations commerciales ont parfois lieu en dehors des heures habituelles d’ouverture, notamment en nocturne.

Qu’il s’agisse des soldes ou d’une vente privée, il est important de bien préparer le terrain en amont. Un inventaire préalable facilitera le choix des produits qui seront soldés ou proposés à tarif promotionnel. L’étiquetage, par essence chronophage, sera effectué avant le jour J. On veillera à communiquer généreusement auprès de la clientèle avant l’opération, sur le maximum de supports possibles (e-mailings, réseaux sociaux, publicités dans la presse locale), pour l’inciter à profiter des bonnes affaires. Enfin, on prendra soin d’agencer le point de vente de manière à mettre en évidence l’offre promotionnelle mais aussi à faire face à l’afflux de clientèle.

 

© Thibault Bertrand – Uni-médias – Mai 2023

Article à caractère informatif et publicitaire.

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