Concernant les auto-entrepreneurs n’exerçant PAS une activité libérale, la souscription à un contrat d’assurance vie, qui permet la libération d’un capital ou d’une rente au moment du départ à la retraite, reste une solution à envisager. Notamment parce que ce type de contrat permet de bénéficier de versements libres et de la possibilité de dynamiser son épargne grâce à des supports en unités de compte.
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Les micro-entrepreneurs ont-ils droit au chômage ?
Par le biais des cotisations sociales obligatoires des auto-entrepreneurs, plusieurs prestations sont prévues. Le chômage n’en fait en revanche pas partie, ce qui signifie que les travailleurs indépendants ne cotisent pas pour ce qui est communément appelé « l’assurance chômage ».
Un nouveau dispositif d’aide aux indépendants est pourtant venu renforcer leur protection sociale : l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI). Cette aide, qui ne suppose aucune cotisation supplémentaire, est calculée en fonction des revenus reçus au titre de l’activité non salariée au cours des deux années civiles précédant sa cessation.
Toutes les activités indépendantes peuvent ouvrir droit à l’ATI. Il faut toutefois respecter un certain nombre de conditions, qui ont été modifiées par la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante :
- Son montant ne peut être inférieur à 19,73€/jour (soit environ 600€/mois) ni dépasser 26,30€/jour (soit environ 800€/mois) pendant six mois. Des règles spécifiques s’appliquent à Mayotte ;
- La micro-entreprise ne doit plus nécessairement être en situation de faillite. L’activité peut par exemple avoir cessé parce suite au remplacement de vous en tant que dirigeants dans le cadre d’un plan de redressement judiciaire ou parce que l’activité n’était pas viable économiquement.
- L’activité doit avoir été ininterrompue pendant les deux années précédentes (pour une seule entreprise) ;
- Le chiffre d’affaires doit avoir été de 10 000€ minimum par an sur les deux dernières années (ou 7 500€ pour Mayotte) ;
- Vos ressources personnelles ne doivent pas dépasser le montant du RSA (pour un foyer composé d’une personne seule) ;
- Le travailleur doit être inscrit en tant que demandeur d’emploi et accomplir des démarches dans l’optique d’en retrouver un.
A-t-on droit au RSA en tant qu’auto-entrepreneur ?
Le RSA, diminutif de revenu de solidarité active, est une aide financière couplée à un accompagnement social et professionnel. Les auto-entrepreneurs aux faibles moyens ou sans ressources peuvent en bénéficier à condition d’être âgé de 25 ans ou plus, d’être français ou résidant légalement en France depuis 5 ans et d’être sous un certain plafond de ressources mensuelles.
En fonction de votre chiffre d’affaires, le niveau du RSA peut être maintenu, augmenté, diminué ou supprimé. En outre, sachez que le RSA est cumulable avec de nombreuses autres aides pour auto-entrepreneurs (AAH, ASS, Aspa, prime d’activité, ACRE, ARE, APL…).
Enfin, notez qu’en tant que micro-entrepreneur, il vous est également possible de demander la prime d’activité – une aide financière principalement destinée aux travailleurs aux revenus modestes, qu’ils soient salariés ou indépendants, et dont le but est de soutenir le pouvoir d’achat des bénéficiaires.
Sous certaines conditions – comme être éligible au RSA, n’employer aucun salarié et avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur au plafond auto-entrepreneur (170 000 euros pour une activité commerciale, 70 000 euros pour des prestations de services et les activités libérales) –, il est également possible de cumuler cette prime avec le RSA.
L’assurance maladie des auto-entrepreneurs
Comme pour tout travailleur salarié, les indépendants cotisent, par le biais des prélèvements mensuels ou trimestriels obligatoires, à l’assurance maladie, sous l’égide de la Sécurité sociale des indépendants. Les remboursements sont identiques à ceux accordés aux salariés, bien que les organismes gestionnaires diffèrent.
En cas de maladie, d’arrêt de travail ou d’incapacité temporaire, des prestations sociales sont versées sous la forme de remboursements des médicaments ou des journées non-travaillées (sous conditions de revenus pour ces dernières).
Congés maternité et paternité pour un micro-entrepreneur
Le congé maternité des auto-entrepreneurs
Le régime du congé maternité des indépendantes est aligné sur celui des salariées. Les indépendantes en micro-entreprise bénéficient désormais de 112 jours d'arrêt, soit 16 semaines indemnisés au titre de la maternité, à condition de cesser toute activité pendant 8 semaines minimum.
Durant ce congé maternité, les auto-entrepreneuses peuvent bénéficier d’une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité et d’une allocation forfaitaire de repos maternel. L’indemnité journalière est, au même titre que pour la retraite, prise en charge par la Sécurité sociale des indépendants. Une femme souhaitant bénéficier de la pension maternité doit remplir les conditions principales :
- Être à jour de ses cotisations obligatoires d’assurance maternité et maladie ;
- Justifier de 6 mois d’affiliation à la date prévue de l’accouchement, sous réserve de cesser toute activité professionnelle pendant la période de perception et ce au moins pendant 8 semaines dont 6 après l’accouchement
L’allocation repos maternel et l’indemnité journalière sont complémentaires. Au 1er janvier 2024, leur montant est de :
- 3 864 euros si votre revenu annuel moyen est supérieur à 4 208,80 euros ;
- 386,40 euros si votre revenu annuel moyen est inférieur à 4 208,80 euros.
Ces montants sont divisés par deux dans un contexte d’adoption. Le premier versement est effectué au 7e mois de grossesse, le second, à la naissance. Pour une adoption ou une naissance prématurée avant le 7e mois, un seul versement est effectué.
En plus de cette allocation, vous pouvez prétendre à l’indemnité journalière d’interruption d’activité dont le montant, au 1er janvier 2024, est le suivant :
- 63,52 euros par jour, si votre revenu annuel moyen est supérieur à 4 208,80 euros ;
- 6,352 euros par jour, si votre revenu annuel moyen est inférieur à 4 208,80 euros.
