Louer son véhicule professionnel : principe de la LLD et de la LOA ?
La location longue durée (LLD) et la location avec option d’achat (LOA) sont 2 formules qui permettent de disposer d’un véhicule neuf ou faiblement kilométré, moyennant le versement d’un loyer (majoré lors de la première mensualité).
Ce type de contrat, d’une durée de 2 à 5 ans en général, s’accompagne d’une gamme de services plus ou moins étendue (révisions périodiques, entretien, contrôle technique, assurance, assistance) et prévoit un kilométrage annuel, fixé avec le locataire.
- À l’échéance du contrat de LLD, l’utilisateur restitue le véhicule au loueur et peut en louer un autre.
- Dans le cadre de la LOA, il peut aussi l’acheter, à un prix fixé lors de la souscription, en levant l’option d’achat.
Sur le marché des flottes des entreprises, la LLD est la formule la plus répandue, avec 58% du parc immatriculé, selon le Syndicat des entreprises des services automobiles en LLD (SesamLLD).
Avantages et limites de ces 2 formules de location de son véhicule pro
La LLD et la LOA permettent de rouler dans des véhicules récents, bien entretenus, sans devoir souscrire un emprunt pour financer leur acquisition.
- Ce sont des formules sans surprise puisque le professionnel connaît dès le départ le montant du loyer et que les prestations de maintenance et d’entretien sont à la charge du loueur ;
- La location offre un large choix de modèles, la plupart des références constructeur étant éligibles à la LLD et la LOA. En contrepartie, vous devrez respecter le nombre de kilomètres prévus dans votre contrat (le plus souvent entre 10 000 km et 30 000 km par an). Si vous les dépassez, des frais supplémentaires vous seront facturés. Un dispositif pas toujours intéressant pour les gros rouleurs.
De plus, sachez que des frais de remise en état (pour une jante rayée, une rayure profonde ou de grande taille, un coup dans la carrosserie, un siège troué ou fortement tâché, le changement ou la réparation d’une pièce mécanique suite à un accident, etc.) pourront être facturés au souscripteur lors de la restitution du véhicule…
LOA, LLD : des solutions idéales pour préserver vos capacités d’investissement
D’un point de vue comptable, les loyers à verser dans le cadre d’une LOA ou d’une LLD sont passés dans vos charges. Un bon moyen de maîtriser votre budget, de ne pas impacter votre bilan et de préserver votre capacité d’investissement et/ou d’endettement.
La LLD, ou comment vous simplifier la vie
Une fois votre contrat de LLD signé, vous réceptionnez les clés de votre véhicule… Et c’est tout. C’est la société de location qui s’occupera de toutes les démarches administratives (immatriculation, carte grise, etc.).
LOA, LLD : des services utiles
Certains contrats de LOA et tous les contrats de LLD incluent différents services comme l’entretien de la voiture (vidange, changement de certains consommables, etc.), l’assurance et l’assistance : en cas de panne ou d’accident, les frais de remorquage de votre voiture sont pris en charge et vous pourrez bénéficier d’un véhicule de remplacement si votre voiture est immobilisée suite à un sinistre couvert par l’assurance.
LLD, LOA… Ou comment passer plus facilement à l’électromobilité
Que ce soit via une LOA ou dans le cadre d’une LLD, il est possible de porter votre choix sur un modèle électrique ou hybride rechargeable. Une solution idéale pour réduire l’impact écologique du dernier kilomètre de vos livraisons (l'étape finale du processus de livraison de marchandises vers leur lieu de destination) et anticiper les restrictions de circulation à venir imposées par la loi Climat.
Pour rappel, cette dernière prévoit l’interdiction progressive des véhicules les plus polluants dans les agglomérations via l’instauration de ZFE (pour « zones à faibles émissions »).
Location de véhicule pro et fiscalité
Les premiers mois d'activité d'une entreprise sont souvent consacrés aux investissements. Conséquence : la TVA payée sur les achats est souvent supérieure à la TVA collectée sur les ventes, ce qui peut créer des tensions de trésorerie.
La souscription à un contrat de location, parce qu’il ne nécessite pas d'avance de TVA et qu’il permet une récupération de cette dernière sur les loyers au fur et à mesure de leurs règlements, vous évitera un décalage important entre la TVA payée et la TVA collectée.
En outre, les loyers versés au loueur dans le cadre d’une LLD sont déductibles. Un avantage fiscal non plafonnée pour les véhicules utilitaires (sans banquette arrière et destinés au transport de marchandises), mais limité à 18 300 euros pour les autres véhicules. Pour ceux émettant plus de 200 g/Km de CO2, le plafond est abaissé à 9 900 euros. Dans tous les cas, au-delà de ces plafonds, la partie correspondante du loyer n’est pas déductible, et doit donc être réintégrée au résultat fiscal.
En revanche, vous devrez payer les « Taxes sur l’Affectation des Véhicules à des fins économiques » venues remplacer la « Taxe sur les Véhicules de Sociétés » (TVS) en 2023. Leurs montants sont déterminés en fonction du taux d'émission de CO₂ du véhicule loué ; de sa date de mise en circulation et, dans certains cas, de sa puissance fiscale.
Faut-il louer un véhicule professionnel en nom propre ou en société ?
Louer une voiture en nom propre vous permettra de vous faire faire rembourser les frais liés à son utilisation via les indemnités kilométriques (IK) dont le montant est défini par l’URSSAF. Des IK exemptées de charges sociales et patronales… mais qui pourront s’avérer plus basses que le montant que vous dépensez réellement pour l’achat du carburant, les réparations de votre véhicule ou encore l’assurance.
De son côté, la location en société prend en charge 100% des dépenses liées à la voiture (assurance, entretien, carburant, etc..).
Et puis si le système des indemnités kilométriques est relativement simple et rapide à mettre en place, il nécessite toutefois que vous déclariez avec précision l’ensemble de vos déplacements professionnels (date, lieu de départ / arrivée, distance et motif).
Rien que pour ces raisons, il apparait plus judicieux de louer un véhicule en société.
Vaut-il mieux louer son véhicule pro auprès d’un concessionnaire ou de sa banque ?
Dans les 2 cas, le contrat est conclu avec un organisme financier, puisque les concessionnaires ne louent pas les véhicules, mais travaillent avec un organisme de crédit qui contracte directement avec le locataire du véhicule.
- En s’adressant à un concessionnaire, on pourra louer un véhicule professionnel de la marque qu’il diffuse, mais le choix n’ira pas au-delà.
- En s’adressant à sa banque, la latitude de choix sera plus importante puisque les banques travaillent avec plusieurs constructeurs et concessionnaires. L’éventail des véhicules disponibles sera plus large et l’on pourra davantage profiter des opportunités du marché.
