1. MaPrimeRénov ’
C'est quoi ?
MaPrimeRénov' est une aide financière destinée aux travaux et/ou aux dépenses de rénovation énergétique.
Les travaux éligibles :
- Des travaux d’isolation (toiture, combles, fenêtres, murs, sol, etc.) ;
- L’installation d’un équipement de chauffage performant (chaudière à très haute performance énergétique, pompe à chaleur, chauffage au bois, chauffe-eau solaire individuel, chauffe-eau thermodynamique, etc.) ;
- L’installation d’un système de régulation du chauffage ;
- L’installation d’un système de ventilation (VMC double flux, VMC simple flux, etc.).
Notez que depuis le 1er février 2023, les subventions pour l’acquisition d’une ventilation mécanique contrôlée ou d’un poêle à granulés sont moins intéressantes.
En outre, à compter du 1er avril 2023, le bonus de 1 000€ destiné au remplacement d’une chaudière fioul ou gaz par un équipement aux origines renouvelables est supprimé.
Pour qui ?
Elle s'adresse à tous les ménages, qu’ils soient propriétaires, bailleurs ou copropriétaires, sans conditions de ressources.
Le logement doit être occupé en tant que résidence principale et doit être construit depuis plus de 15 ans.
Quel montant ?
Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus du foyer.
Pour vous aider à vous faire une idée, rendez-vous sur le site « France Rénov ».
Des conditions particulières ?
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, les travaux doivent impérativement être effectués par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Notez que MaPrimeRénov' est cumulable avec :
- La Prime Énergie. Pour bénéficier des deux primes, vous devrez commencer par demander la Prime Énergie ;
- L’Eco-prêt à taux zéro ;
- La TVA à taux réduit à 5,5% ;
- Le chèque énergie ;
- Les aides éventuelles proposées par les collectivités locales.
Selon un décret publié au Journal Officiel, le recours à un « accompagnateur Rénov’ » est imposé à partir du 1er septembre 2023, pour les demandes d'aide impliquant au moins 2 postes de travaux éligibles à MaPrimeRénov' dont le coût est supérieur à 5 000 euros et qui font l'objet d'une demande d'aide dont le montant est supérieur à 10 000 euros. « Sont également concernés les travaux qui font l'objet de demandes d'aides distinctes dépassant ces seuils et intervenant dans un délai de trois ans à compter de la première demande d'aide formulée », précise le décret.
Créés par la loi Climat et résilience, les « accompagnateurs Rénov’ » sont des conseillers ayant pour mission d’accompagner tout au long de leur projet les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement.
Comment en bénéficier ?
Rendez-vous sur le site « France Rénov » ou contactez le 08.08.800.700, service gratuit, numéro non surtaxé.
La prime est versée dans le mois qui suit la fin des travaux.
2. MaPrimeRénov'Sérénité
C'est quoi ?
Elle remplace le programme « Habiter Mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Les travaux éligibles :
- Des travaux d’isolation (toiture, combles, fenêtres, murs, sol, etc.) ;
- L’installation d’un équipement de chauffage performant (chaudière à très haute performance énergétique, pompe à chaleur, chauffage au bois, chauffe-eau solaire individuel, chauffe-eau thermodynamique, etc.) ;
- L’installation d’un système de régulation du chauffage ;
- L’installation d’un système de ventilation (VMC double flux, VMC simple flux, etc.).
Pour qui ?
MaPrimeRénov'Sérénité s'adresse aux propriétaires, bailleurs ou copropriétaires aux revenus modestes et très modestes.
Le logement doit être occupé en tant que résidence principale et doit être construit depuis plus de 15 ans.
Quel montant ?
Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus du foyer.
Pour vous aider à vous faire une idée, rendez-vous sur le site « France Rénov ».
Des conditions particulières ?
Pour bénéficier de MaPrimeRénov'Sérénité, les travaux doivent impérativement être effectués par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement). Notez que MaPrimeRénov’Sérénité est cumulable avec les CEE (certificats d’économie d’énergie).
En outre, selon un décret publié au Journal Officiel, pour les demandes d'aides déposées à compter du 1er janvier 2023, le recours à un « accompagnateur Rénov’ » est obligatoire pour les travaux éligibles à l'aide à la rénovation globale « MaPrimeRénov' Sérénité » dont le coût est supérieur à 5 000 euros (toutes taxes comprises).
Comment en bénéficier ?
Rendez-vous sur « France Rénov » ou contactez le 08.08.800.700 (service gratuit, numéro non surtaxé).
3. MaPrimeRénov’Copropriété
C'est quoi ?
MaPrimeRénov’Copropriété permet de financer les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes des copropriétés
Pour qui ?
Les copropriétaires via le syndic de copropriétaires.
Quel montant ?
Versée au syndicat de copropriétaires, elle finance à hauteur de 25% de la quote-part des travaux, plafonnée à 15 000€ par logement.
Une aide individuelle complémentaire existe pour les copropriétaires occupants aux ressources modestes et très modestes, respectivement 750€ et 1 500€ par logement. En cas de sortie de passoire thermique ou d'atteinte d'un niveau énergétique « Bâtiment Basse Consommation », le dispositif prévoit également deux bonus de 500€/logement. Les copropriétés en difficulté peuvent bénéficier d'une prime additionnelle de 3 000€ par logement.
Des conditions particulières ?
Pour bénéficier de MaPrimeRénov'Sérénité, les travaux doivent impérativement être effectués par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Notez également que les décisions concernant la réalisation de travaux dans les parties communes ou sur les équipements de la copropriété devront être prises par l'ensemble des copropriétaires et votés lors d’une assemblée générale.
Concernant les travaux de rénovation énergétique dans votre logement, sachez qu’eux aussi requerront dans la plupart de cas l'approbation des autres copropriétaires. Pourquoi ? Parce que le plus souvent, ils causeront des modifications esthétiques et/ou structurelles à l’immeuble (la pose de nouvelles fenêtres, la nécessité de percer un mur porteur pour poser une chaudière, etc.)
Dans tous les cas, avant d’entreprendre quoi que ce soit, rapprochez-vous de votre syndic pour en avoir le cœur net.
En outre, les travaux doivent garantir une amélioration significative du confort et de la performance énergétique, c'est-à-dire avec un gain énergétique supérieur ou égal à 35%. Pour en être sûr, il est indispensable AVANT de demander des devis et, par là même, d’entreprendre des travaux, de faire réaliser un audit énergétique par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cela vous permettra d'évaluer avec précision la consommation énergétique de votre logement. Et vous apportera donc des réponses précises quant aux travaux à envisager pour obtenir un gain énergétique supérieur ou égal à 35%.
Enfin, notez que pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété, une copropriété doit obligatoirement avoir au préalable été immatriculée par le syndic sur le registre national d’immatriculation. En outre, les travaux de rénovation énergétique devront être accompagnés par un opérateur d'assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). L'AMO est financée par l’Anah à hauteur de 30% du montant de la prestation, avec un plafond de prestation de 600€ HT par logement, et un plancher de 900€ de subvention au titre de l'AMO pour les copropriétés les plus petites. La prestation AMO peut être assurée par le maître d’œuvre, sous certaines conditions.
Comment en bénéficier ?
Rendez-vous sur le site « France Rénov » ou contactez le 08.08.800.700, service gratuit, numéro non surtaxé.
Les aides locales pour financer vos travaux de rénovation énergétique
Au-delà des aides nationales, il existe de nombreuses aides locales pour améliorer la performance énergétique de votre logement.
À noter également que certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d'économie d'énergie. L'exonération peut être totale ou partielle.
Dispositif Denormandie : pouvez-vous en bénéficier ?
C’est quoi ?
C’est une aide se matérialisant par une réduction d'impôt. Les travaux doivent améliorer l'efficacité énergétique du logement d'au moins 20% en appartement et 30% en maison individuelle. 2 types de travaux doivent être réalisés parmi les opérations suivantes : remplacement d'une chaudière ou du système de production d'eau chaude, isolation des combles, isolation des murs, installation de double-vitrage.
Pour qui ?
Elle s'adresse uniquement aux propriétaires bailleurs souhaitant réaliser un investissement locatif dans un quartier labellisé « Cœur de ville ».
Pour savoir si le logement que vous convoitez est « Cœur de ville », utilisez le simulateur mis en place par le site officiel de l’administration française disponible ici.
Quel montant ?
Le montant de la réduction d'impôt dépendra de la durée de mise en location du bien sur le marché. Plus vous choisissez de louer votre bien longtemps, plus elle sera conséquente.
Des conditions particulières ?
Le logement loué ne doit pas avoir une valeur supérieure à 300 000€, dans la limite de 5 500€ / m2.
Comment en bénéficier ?
Vous devez déclarer votre investissement locatif au moment de votre déclaration annuelle de revenus.
Si vous l’effectuez en ligne, cochez la case « Investissements locatifs » dans la rubrique « Charges ». Si vous l’effectuez en version papier, inscrivez le prix de revient de l’investissement locatif Denormandie que vous avez réalisé sur votre déclaration de revenus complémentaire 2042 C, dans la case correspondant à la durée de votre engagement de location.
Vous devez également renseigner les parties consacrées au dispositif Denormandie de la déclaration 2044 EB, notamment pour renseigner la durée d’engagement de location choisie (6, 9 ans ou 12 ans).
Dans tous les cas, vous devrez également joindre :
- une copie de votre bail,
- l’avis d’imposition du locataire du logement
- et une note récapitulant les travaux réalisés et leur montant.
