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Crédit Agricole - Banque et assurances Vous êtes un particulier 

Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)

Découvrez comment vous constituer une épargne sûre et disponible à tout moment.

Une épargne 100 % souple et disponible 

  • Un fonctionnement simple, une disponibilité totale

  • Un capital garanti

  • Des intérêts totalement exonérés d’impôt

Des fonctionnalités à votre main 

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le LDDS proposé par le Crédit Agricole, ce sont donc aussi les services et/ou options suivants à votre main, qui peuvent pour certains faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Conditions de souscription

L’ouverture du LDDS est réservée aux personnes physiques, contribuables fiscalement domiciliés en France, conjoint ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) d’un contribuable soumis à une imposition commune, ne détenant pas déjà un LDDS.

Le versement minimum à l’ouverture est de 10,00 €.

Le montant maximum de placement est de 12 000,00 € (1).

(1) Plafond fixé par les pouvoirs publics depuis le 01/10/2012 (article D221-103 du code monétaire et financier) et susceptibles de variations. Ce solde maximum ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.

Fonctionnement

Les versements et les retraits sont possibles, avec un minimum de 10,00 € par opération et dans la limite du plafond de versement.

Taux de rémunération

Les sommes placées sur le LDDS sont rémunérées au taux de 3 % l’an (2).
Les intérêts sont capitalisés et versés au 31 décembre de chaque année.

(2) Taux nominal annuel brut du LDDS fixé par les pouvoirs publics, en vigueur depuis le 01/02/2023, susceptible de variations.

Disponibilité

A tout moment.

Frais

Aucuns frais, ni à l’ouverture, ni à la fermeture du LDDS, ni pendant la durée de vie du contrat.

Fiscalité

Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Niveau de protection du capital

100 % à tout moment (3)

(3) Les fonds déposés sur le LDDS sont protégés par la garantie de l’Etat opérée par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) : www.garantiedesdepots.fr.

Les points d'attention

  • Il n’est possible de détenir qu’un seul LDDS par contribuable ou un pour chacun des époux ou partenaires d’un PACS, soumis à imposition commune.
  • Le LDDS n’est pas transférable dans un autre établissement bancaire.
  • Vous devez laisser 10 € sur votre LDDS pour qu’il reste ouvert.

Demande d'information

Vous souhaitez plus d'informations sur le Livret Développement Durable et Solidaire ?

À VOTRE MAIN

Versements par virements permanents programmés (1)

Ce service permet de programmer un virement mensuel permanent automatique de votre compte bancaire ouvert dans les livres de votre Caisse régionale vers votre LDDS.
Vous choisissez :

  • Le montant de votre virement permanent (minimum 10,00 €) 
  • Le jour dans le mois où doit s’effectuer ce virement.

(1) Renseignez-vous auprès de votre conseiller en Caisse régionale sur la disponibilité et les conditions de cette option. Conditions tarifaires consultables en agence ou sur le site Internet de la Caisse régionale.

Versements par virements personnalisés programmés (mandat d’épargne)(1)

Ce service de placement automatisé des excédents de trésorerie permet de programmer un virement mensuel de votre compte bancaire vers votre LDDS, personnalisé en fonction du solde de votre compte.

Vous choisissez :

  • Le jour dans le mois où doit s’effectuer ce virement 
  • Le montant de votre virement (minimum 10 €) et le solde de votre compte bancaire à partir duquel le virement peut être déclenché.
    Ex. Virement de 10 € à effectuer si le solde de mon compte bancaire est supérieur à 800 € 
  • ou bien le solde de votre compte bancaire à garder chaque mois après le virement, sans précision sur le montant à virer.
    Ex. Après le virement, le solde de mon compte doit être de 800 €.

(1) Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole. Conditions tarifaires consultables en agence ou sur le site Internet de la Caisse régionale.

Suivi des opérations (1)

Avec le service de banque à distance par Internet Crédit Agricole en Ligne, vous pouvez :

  • consulter le solde de votre LDDS et l’historique des opérations 
  • faire un virement 
    • occasionnel ou permanent, de votre compte bancaire vers votre LDDS 
    • occasionnel, de votre LDDS vers votre compte bancaire.
  • télécharger les relevés de compte de votre LDDS, si vous avez opté pour la mise à disposition sous forme électronique de vos relevés (service e-Documents).

Vous pouvez également utiliser l’application « Ma Banque » sur votre smartphone (2).

(1) Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole. Conditions tarifaires consultables en agence ou sur le site Internet de la Caisse régionale.
(2) Téléchargement et accès gratuits à l’application Ma Banque, hors coûts de communication selon opérateurs. L’utilisation de l’application nécessite la détention d’un terminal de communication compatible avec accès à Internet et l’abonnement au service Crédit Agricole En Ligne.
 

Réalisation de dons au profit de l’économie sociale et solidaire (1)

Votre Caisse régionale vous proposera annuellement d’affecter, par son intermédiaire et sans frais, une partie des sommes qui sont déposées sur votre LDDS sous forme de don(s) vers un ou des acteur(s) de l’économie sociale et solidaire (ESS) (2).

(1) Article L. 221-27 du code monétaire et financier - Renseignez-vous auprès de votre conseiller en Caisse régionale sur les conditions de cette option.
(2) Personnes morales relevant de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, ou organisme de financement ou établissement de crédit répondant aux conditions prévues au III de l'article L. 3332-17-1 du code du travail.

EN PRATIQUE

Qui peut souscrire un LDDS ?

Un Livret de Développement Durable et Solidaire peut être souscrit par :

  • Une personne physique contribuable (susceptible d’être soumise à l’impôt sur le revenu à son nom) domiciliée fiscalement en France 
  • Le conjoint ou partenaire de PACS d’un contribuable domiciliée fiscalement en France, soumis à imposition commune. 

Le nombre de LDDS est limité à un par personne contribuable.
 

Et si je ne suis plus domicilié fiscalement en France ?

Si vous êtes titulaire d’un LDDS ouvert alors que vous étiez résident français et que vous deveniez ensuite non résident fiscal français, vous ne serez pas obligé de le clôturer *.
* Sauf en cas de départ vers un Etat ou un territoire « non coopératif ».
 

Quels sont les avantages du LDDS ?

Si votre conjoint ou votre partenaire de PACS ouvre également un LDDS, vous pouvez alors épargner à vous deux jusqu’à 24 000 € (12 000,00 € par livret) totalement défiscalisés dans votre foyer.

Comment sont calculés les intérêts ?

Les intérêts sont calculés le 1ier et le 16 de chaque mois.

Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.
Vous optimiserez votre placement en effectuant :

  • vos versements peu de temps avant le 15 ou la fin du mois 
  • vos retraits tout de suite après le 16 ou le 1er du mois

Les intérêts sont capitalisés le 31 décembre de chaque année. L’ajout des intérêts au 31 décembre peut porter le solde du livret au-delà de 12 000,00 €.

Peut-on transférer son Livret de Développement Durable et Solidaire dans une autre banque ?

Le LDDS ne peut pas être transféré dans une autre banque. En outre, il est interdit d’en détenir plusieurs par personne. En cas de changement de banque, il est donc nécessaire de clôturer son LDDS puis d’en ouvrir un nouveau. L’opération est simple à effectuer et n’entraîne aucuns frais. Mais elle peut prendre quelques jours du fait des vérifications nécessaires.
 

Mentions légales

Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole pour le compte de Crédit Agricole SA, 12 place des Etats-Unis - 92127 Montrouge cedex - 784 608 416 RCS Nanterre, SA au capital de 8 654 066 136 € agréée en tant qu’établissement de crédit.

Dernière mise à jour Septembre 2020.