Destiné aux amoureux des vieilles pierres, l’investissement dans un programme immobilier en loi Malraux peut constituer une solution pour obtenir une réduction d’impôt pour les contribuables fortement taxés.
QUELS SONT LES LOGEMENTS ÉLIGIBLES AU DISPOSITIF MALRAUX ?
Le dispositif Malraux concerne les immeubles situés soit dans des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR), soit dans un quartier ancien dégradé, soit dans un quartier présentant une concentration élevée d’habitats ancien dégradés. La restauration des bâtiments doit être déclarée d’utilité publique sauf dans le cas des SPR lorsqu’un plan de sauvegarde ou de mise en valeur a été approuvé. Il peut s’agir d’immeubles de centres-villes dégradés, de sites patrimoniaux remarquables ou de quartiers conventionnés « nouveau programme national de renouvellement urbain » (NPNRU).
Les travaux de réhabilitations sur lequel s’appuie la réduction d’impôt doivent concerner la restauration complète de l’immeuble (parties privées et communes). La restauration peut concerner uniquement les parties de l’immeuble qui nécessitent une intervention.
QUELLES CONDITIONS DEVEZ-VOUS REMPLIR POUR BENEFICIER DE LA LOI MALRAUX IMMOBILIER ?
Le logement doit être loué nu, c’est-à-dire non meublé, durant au moins 9 ans à titre de résidence principale, sous peine de voir une reprise de la réduction d’impôt ainsi octroyée.
La location ne peut pas être conclue avec un membre de votre foyer fiscal, un ascendant, un descendant ou un conjoint.
QUELS AVANTAGES FISCAUX POUR UN INVESTISSEMENT EN LOI MALRAUX ?
Un achat en loi Malraux permet de bénéficier d’une réduction fiscale de 22% ou 30% du montant des travaux réalisés, dans la limite de 400 000 euros sur une période de 4 années consécutives qui s’écoule entre la date de délivrance du permis de construire ou de l’expiration du délai d’opposition suite à la déclaration et le 31 décembre de la troisième année.
Le taux s’élève à :
- 30% du montant des dépenses éligibles pour les immeubles situés dans un site patrimonial remarquable couvert par un plan de sauvegarde et mise en valeur (PSMV) approuvé, ou dans un quartier ancien dégradé (QAD) ou dans un quartier présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé ;
- 22% dans les autres cas (opération de restauration déclarée d’utilité publique, SPR couvert par un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine …).
QUELS RISQUES POUR L’INVESTISSEUR ?
Attention au dynamisme des villes : le locataire devant signer son bail au plus tard dans les 12 mois suivant la fin des travaux, mieux vaut privilégier une commune dynamique où les demandes de location sont élevées. Enfin, il faut veiller à ne pas surpayer le bien, ce qui éroderait le rendement du dispositif.
N’hésitez pas à consulter également les autres articles correspondant aux autres dispositifs pour l’investissement immobilier, comme : le dispositif Pinel, le dispositif Denormandie, le dispositif Loc’Avantages ou le dispositif Girardin !
© Uni-médias – Dernière mise à Jour Août 2023
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