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Assurer sa piscine : obligations et couverture par l’assurance
07/04/2025 - 4 min de lecture
Rubrique : Budget
tout un mag pour vous
Vous souhaitez profiter de votre piscine en toute sérénité ? Faites le point sur les garanties dont vous avez besoin pour assurer votre bassin. Assurance piscine : on fait le point en détail.
Sommaire :
Avant toute chose, votre piscine doit respecter l’ensemble des réglementations qui sont en vigueur (par exemple la construction, la sécurité et l’entretien).
La piscine doit également être déclarée à l’assurance par le propriétaire (en option ou inclus à l’assurance habitation, ou en contrat spécifique “assurance piscine”) si vous voulez qu’en cas de sinistres, les dégâts soient pris en charge par votre assurance.
Enfin, elle doit être régulièrement entretenue.
L’installation d’une piscine à usage privatif est encadrée par plusieurs réglementations.
La construction d’un bassin de moins de 10 m² doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si le terrain est situé dans le périmètre d'un site patrimonial, aux abords d'un monument historique, dans un secteur sauvegardé ou dans un site classé ou en instance de classement.
Pour un bassin d’une superficie comprise en 11 m² et 100 m², la déclaration préalable de travaux en mairie est obligatoire quel que soit l’emplacement du terrain qui accueillera la piscine.
Enfin, s’il s’agit d’un bassin de plus de 100 m², il est indispensable de demander un permis de construire en mairie.
Ces règles d’urbanisme concernent les piscines enterrées (avec ou sans abri). S’il s’agit d’une piscine hors sol, les règles sont différentes et dépendent notamment de la durée pendant laquelle la piscine est installée tout au long de l’année.
Si vous envisagez de construire un abri pour votre piscine pour la protéger et/ou permettre une utilisation annuelle plus longue, une autorisation en mairie peut être nécessaire en fonction :
La loi du 3 janvier 2003 liste très précisément les équipements de sécurité, permettant de lutter contre les risques d’accident. La noyade reste hélas le 1er cas de mortalité des enfants dans les accidents du quotidien.
Votre piscine doit obligatoirement être équipée d’au moins un de ces éléments. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une amende pouvant atteindre un montant de 45 000 euros.
Cette obligation ne concerne que les piscines privées extérieures enterrées ou semi-enterrées. Mais par mesure de sécurité, il est recommandé de veiller à ce que les piscines hors-sol et gonflables ne soient pas accessibles aux enfants sans surveillance.
Si ce n’est pas obligatoire, cela reste vivement conseillé, car l’installation ou la présence d’une piscine à proximité de votre habitation représente une aggravation du risque du point de vue de l’assureur qui assure votre maison (notamment le dégât des eaux).
C’est pourquoi il est plus que recommandé de transmettre cette information à votre compagnie d’assurance, afin qu’elle vous propose un devis avec une couverture adéquate pour votre piscine.
Suite à votre déclaration, votre assureur est susceptible de vous demander un certain nombre de renseignements concernant votre piscine (caractéristiques, dimensions, matériaux…). N’hésitez pas à interroger votre pisciniste si vous avez des difficultés à réunir toutes les informations nécessaires.
De même, il est susceptible de vous demander les équipements de sécurité mis en place sur votre piscine.
Comme beaucoup de biens, les pannes dues à une utilisation non conforme aux préconisations du fabricant peut entrainer un refus d’indemnisation de votre assureur.
C’est pourquoi vous devez conserver tous vos justificatifs : factures d’intervention de professionnels ou d’achat de matériaux, rapport de visite du pisciniste, etc. En cas de sinistre, vous aurez ainsi la capacité de démontrer à l’assurance que votre matériel était correctement entretenu.
Faut-il assurer sa piscine avec une garantie spécifique ? Il n’y a pas de couverture d’assurance piscine obligatoire.
Les dommages matériels causés à votre piscine sont généralement couverts par votre contrat d’assurance multirisque habitation (MRH) dès lors que vous l’avez déclarée (en inclusion ou en option de votre contrat). La garantie responsabilité civile permet également de protéger le propriétaire si un invité ou une personne utilisant la piscine sans y avoir préalablement été autorisée tombe dans le bassin et se blesse.
En complément, certains assureurs proposent une extension spécifique « dommages » permettant d’avoir une couverture renforcée de votre piscine. Celle-ci permet de couvrir les dégâts causés aux aménagements (par exemple le local technique) et équipements (par exemple le robot auto-nettoyant) ou installations de sécurité (abri, etc), en cas d’incendie, suite à une tempête, suite à un épisode de grêle, voire de vol selon la couverture choisie.
Enfin, certains assureurs peuvent également proposer un contrat d’assurance spécifique pour votre piscine, indépendamment de tout autre contrat d’assurance. Ce dernier couvre généralement la piscine et ses installations / équipements, mais également votre responsabilité civile pour des accidents sur des tiers.
À noter : si votre piscine a été construire récemment, et si le sinistre est lié à une mauvaise installation ou défaut de matériel, vous pouvez actionner une garantie constructeur si elle a été souscrite ou engager la responsabilité civile du constructeur notamment en faisant jouer l’assurance décennale piscine du constructeur.
Avec l’assurance habitation de Crédit Agricole, bénéficiez automatiquement de garanties renforcées dès que vous déclarez la présence d’une piscine mais également d’un spa ou/et d’un jacuzzi.
L’assurance piscine peut couvrir la piscine, mais aussi bien d’autres risques liés à son utilisation quotidienne.
L’assurance piscine peut couvrir l’ensemble des structures immobilières à partir du moment où l’évènement qui a provoqué le dommage est garanti par votre contrat (par exemple les événements climatiques). Cela inclut généralement les éléments de soutènement (murs enterrés). Elle permet ainsi d’offrir une protection efficace en cas de de soulèvement des fondations ou de la coque.
En règle générale, les cas de fuite de piscine ne sont pas pris en charge par l’assurance habitation.
NB : attention si cela est lié à une malfaçon de pose ou de construction, l’assurance habitation ne pourra pas intervenir. Vous devrez vous rapprocher de votre entrepreneur pour faire jouer sa garantie décennale.
En fonction de son extension ou garantie souscrite, l’assurance piscine peut également couvrir la machinerie de la piscine, qu’elle soit installée en extérieur ou située dans le local technique (installation de chauffage et d’épuration d’eau) et le matériel (enrouleurs, couvertures isothermes, bâches, pompes, alarmes, robot de nettoyage, barrières, etc.), en cas de dommages suite à un sinistre garanti au contrat (par exemple un dégât des eaux, des événements climatiques, etc.).
Selon les cas, la protection peut également s’étendre aux aménagements immobiliers réalisés autour de la piscine afin d’accompagner son utilisation (douche par exemple).
En cas d’accident de piscine sur des personnes profitant de votre piscine et dont vous pourriez être tenu pour responsable (enfant sous votre surveillance par exemple), c’est la garantie de responsabilité civile qui entre en jeu. Cela concerne notamment les chutes au bord du bassin, les noyades ou les accidents survenus au cours de la baignade.
Les accidents de piscine peuvent malheureusement engendrer des séquelles graves ou invalidité importante (notamment lors des accidents de plongeon). Pour les dommages causés à vous-même, vous pouvez souscrire une garantie ou assurance accidents de la vie, qui prend en charge les conséquences des accidents corporels.
En savoir plus sur l’assurance Accidents de la vie du Crédit Agricole.
L’indemnisation prendra différentes formes en fonction des dégâts survenus sur votre piscine.
L’assurance piscine pourra vous proposer une indemnisation au même titre que les garanties souscrites dans le cadre de votre assurance habitation. Par exemple : dégât des eaux, incendie, et les événements climatiques (les couvertures de base), et de vol de vos équipements et vandalisme qui peuvent être en option.
En cas d’accident corporel, l’assureur va d’abord s’assurer que vous avez mis en place toutes les mesures de sécurité exigées par la réglementation.
En cas d’accident corporel causé à un tiers, l’assurance pourra prendre en charge les dommages corporels dans le cadre de la responsabilité civile de l’occupant du logement.
Et si un de vos invités provoque un accident sur vous ou d’autres personnes dans la piscine, ce sera alors sa responsabilité civile qui sera engagée.
Selon les assureurs, les cas d’exclusion peuvent concerner les piscines qui n’ont pas été installées par des professionnels, les piscines hors sol, les vols de matériel commis dans le local technique lorsque celui-ci n’a pas été verrouillé, ou encore l’usure normale du matériel (bâche de protection, liner, etc.).
En fonction de votre compagnie d’assurance et du type de contrat que vous avez souscrit, les exclusions sont différentes. Il est donc important que vous en preniez compte à la souscription de votre contrat, ou que vous vous y référiez une fois souscrit.
Afin d'étudier le dossier et, le cas échéant, calculer le montant de l’indemnisation qui vous sera proposé, l’assurance peut éventuellement dépêcher un expert. Afin de préparer au mieux sa visite, réunissez tous les éléments attestant du préjudice subi : photos du sinistre, factures, devis de réparation, etc.
Le rééquipement à neuf est loin d’être systématique et l’assurance applique généralement un coefficient de vétusté sur la valeur des matériels remboursés.
Différentes garanties au sein de l’assurance piscine peuvent apporter une protection efficace de votre bassin.
La garantie Catastrophes naturelles a une définition très précise dans le monde des assurances : il s’agit d’une garantie de base d’un contrat habitation qui couvre un sinistre lié à un événement climatique majeur (par exemple, une tornade ou un tremblement de terre détruisant votre piscine, ou une coulée de boue venant envahir votre bassin). Cet événement climatique doit obligatoirement être publié dans le Journal Officiel par un « arrêté interministériel catastrophes naturelles » mentionnant votre commune.
Sans cet arrêté interministériel, la garantie Catastrophes naturelles ne peut intervenir. Votre sinistre lié à un événement climatique pourrait alors peut-être pris en charge par la garantie “Tempête, grêle, neige” également inclus dans votre assurance habitation, quel que soit votre assureur.
Vous aimerez également notre article : Catastrophe naturelle : quelle franchise et comment marche mon assurance ?
Cette garantie, qui peut être en option, est utile notamment en cas de dommages causés à l’abri de piscine et à ses accès, au local technique ainsi qu’aux divers équipements (robot de nettoyage, etc.) dès lors que ces éléments sont bien inclus à l’extension piscine souscrite.
La prise en charge de cette garantie peut toutefois être refusée si votre négligence peut être démontrée (par exemple, si vous avez laissé la porte de votre local technique ouverte).
Un incendie peut se déclarer au sein de votre local technique et se propager à une habitation si elle est proche (ou inversement). La garantie Incendie de l’assurance piscine permet de rembourser les dégâts, voire des dépenses annexes telles que le relogement d’urgence si votre logement est devenu inhabitable suite propagation de l’incendie.
Lisez également : Assurance incendie : quelle prise en charge par l’assurance pour votre logement ?
La garantie Dégât des eaux – incluse de base dans les contrats MRH - peut alors être activée selon votre assureur et selon l’origine du dégât de eaux. Par exemple, si une fuite de la piscine est à l’origine des dommages provoqués ailleurs, ces dommages seront garantis. En revanche, les réparations de la piscine ne sont pas couvertes.
Découvrez également : Dégâts des eaux : déclaration mode d’emploi
Complémentaire des autres garanties, la responsabilité civile permet d’indemniser les dommages causés à des tiers (fuite de votre piscine chez votre voisin, chute d’un invité dans le bassin, etc.).
En revanche, elle ne permet pas de prendre en charge les dommages corporels causés au propriétaire de la piscine.
S’il s’agit d’un accident corporel dans une piscine, et que cela implique une ou plusieurs personnes, la priorité est de leur porter secours et de prévenir les pompiers (en composant le 18), le SAMU (15) ou le 112 sur mobile.
Sinon, en cas d’accident ou de d’incident, les démarches sont les suivantes :
Vous devez réaliser les démarches pour déclarer auprès de votre assurance le sinistre une fois celui-ci constaté. En fonction du sinistre garanti, les délais varient :
Le canal de déclaration varie en fonction de la compagnie d’assurance : par courrier, dans les locaux de la compagnie, par téléphone, par email, via un espace client en ligne ou via une application mobile. Dans tous les cas, les informations demandées restent les mêmes, à savoir :
Pour ne manquer aucune étape, découvrez comment faire sa déclaration à l’assurance.
Au Crédit Agricole, vous pouvez directement déclarer vos sinistres sur l’application Mes assurances via votre smartphone, et même directement prendre et charger des photos des dégâts constatés.
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© Uni-médias – Avril 2025
Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertextes prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Les garanties des contrats Assurance Habitation et Assurance des garanties de la vie sont assurées par Pacifica, entreprise régie par le code des assurances (mentions légales complètes accessibles en lien directement dans les encadrés Bons à savoir correspondants aux offres).
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