Le dispositif Denormandie peut intéresser certains investisseurs amateurs d’immobilier ancien avec travaux. Voici un exposé des règles et des conditions afin de bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu.
LE PRINCIPE DU DISPOSITIF DENORMANDIE
Le dispositif Denormandie , baptisé du nom d’un ancien ministre du Logement, est destiné à inciter les particuliers à réaliser un investissement immobilier locatif dans l’ancien à rénover.
QUEL EST LE MONTANT DE LA RÉDUCTION D’IMPÔTS LIES AU DISPOSITIF DENORMANDIE ?
Cette mesure ouvre droit en tant que propriétaire bailleur à une réduction de votre impôt sur le revenu égale à 12%, 18% ou 21% du prix du bien en contrepartie d’une mise en location de 6, 9 ou 12 ans.
L’investissement annuel ne peut excéder, par contribuable, 300 000 euros par an (travaux compris), sur deux acquisitions au maximum.
LES TRAVAUX ASSOCIES A UN INVESTISSEMENT « DENORMANDIE »
Ils doivent représenter au moins 25% du coût de l’opération (prix d’achat + travaux obligatoires) et être achevés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant l’acquisition.
Il peut s’agir de travaux de rénovation, de modernisation, d’assainissement, d’aménagement ou de création de surfaces habitables, destinés à réaliser des économies d’énergie ou à transformer un local en habitation.
De plus, une fois réalisés, les travaux doivent permettre d’atteindre une consommation inférieure au seuil E de l’étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique (DPE). En ce sens, les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié par le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour être éligibles au dispositif Denormandie.
LA LOCALISATION
Le dispositif est éligible dans les communes situées en zone « Cœur de ville ». Actuellement au nombre de 245, elles font parties des villes ayant un besoin de réhabilitation des logements conséquent et urgent. En parallèle, un an supplémentaire pour bénéficier du système a été accordé aux bailleurs ; le dispositif Denormandie est donc utilisable jusqu’au 31 décembre 2023, contre 2022 précédemment.
Consulter la liste des communes concernées par le dispositif Denormandie
Sur le papier, le prix d’achat peu élevé promet une rentabilité sympathique. Avant d’investir, assurez-vous toutefois que l’agglomération prévoit à l’avenir de requalifier le quartier dans lequel vous envisagez d’acheter. Votre localisation n’en sera que plus attractive, avec à la clé un potentiel de revalorisation à terme.
LES RISQUES D’INVESTIR AVEC LA LOI DENORMANDIE
Ces villes de taille moyenne n’ont pas été choisies au hasard. Il faut être attentif à leurs spécificités locales, comme l’évolution du prix de l’immobilier au cours des dix dernières années, l’état de la vacance du parc immobilier, les tendances démographiques, le dynamisme économique et le niveau de chômage.
Enfin, pensez également à vous assurer que la demande locative n’est pas déjà satisfaite dans la ville, par des opérations en Pinel livrées ou à venir, notamment.
N’hésitez pas à consulter également les autres articles correspondant aux autres dispositifs pour l’investissement immobilier, comme : le dispositif Pinel, le dispositif Malraux, le dispositif Loc’Avantages ou le dispositif Girardin !
© Uni-Médias – Dernière mise à jour Août 2023.
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