Fuite et infiltrations d’eau par la toiture : quelle prise en charge par l’assurance habitation ?

28/10/2024 - 3 min de lecture

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Fuite et infiltrations d’eau par la toiture : quelle prise en charge par l’assurance habitation ?

Une fuite par la toiture suite à une forte pluie, un dégât des eaux lié à une toiture endommagée : ces situations se produisent parfois plus souvent qu’on ne le croit. Et les dommages causés au logement comme au bien qu’il contient peuvent être importance. D’où l’importance de souscrire une couverture adaptée.

Sommaire :

Fuite et infiltrations par la toiture : quelle couverture par l’assurance habitation ?

Une fuite par la toiture est susceptible d’entrainer des dommages importants au niveau d’une habitation. L’assurance habitation pour fuite de toiture permet de protéger le logement, sous conditions.

Que couvre l’assurance habitation multirisque ?

L’étendue de la couverture proposée par l’assurance habitation dépend du type d’habitation :

Si vous habitez dans une maison, vous êtes bien couvert par votre assurance multirisque habitation.
Si vous habitez en appartement, il est essentiel de déterminer au préalable qui est responsable du sinistre. Si vous êtes à l’origine de la fuite ou de l’infiltration (par exemple, en cas d’installation d’une fenêtre de toit privative, défectueuse), c’est bien votre contrat qui est concerné. En revanche, si l’origine du sinistre est à rechercher du côté de la copropriété (par exemple, en cas de tuile cassée ou déplacée), alors c’est à l’assurance de cette dernière de prendre en charge l’indemnisation.

Il convient également de tenir compte du statut de l’assuré. Ainsi, le locataire sera indemnisé pour les dommages causés à ses biens dans la maison (exemple un meuble, des vêtements…). Le propriétaire non occupant, quant à lui, sera assuré pour les dommages aux murs et embellissements (peintures murale, papiers peints...).

Plus globalement, l’assurance dégât des eaux comprise dans l’assurance habitation couvre tous les dommages résultant de fuite.

Recherche de la fuite

Lorsque l’origine du dommage n’est pas visible, il est nécessaire d’organiser une recherche de fuite. Cette opération doit impérativement être réalisée par un professionnel et est prise en charge par l’assurance.

Les modalités de prise en charge diffèrent selon la situation du bien :

S’il s’agit d’une maison, vous devez organiser, avec votre assureur, le rendez-vous avec le professionnel qui se chargera de la recherche de fuite.
S’il s’agit d’un appartement, les conditions d’organisation ne sont pas les mêmes selon que la recherche de fuite a lieu dans un logement privé ou dans les parties communes. Et dans le cas où le lieu de la fuite du toit reste non identifiable, il est recommandé de contacter le syndic pour engager cette recherche.

Cas de la recherche de fuite dans un local privatif au sein d’une copropriété

Par exemple si les fenêtres de toit que vous avez fait poser dans des combles que vous avez achetés et aménagés fuient, cela est de votre ressort car la fuite se trouve dans une partie privative de l’immeuble.

Si l’habitation est occupée, c’est l’assureur de l’occupant du logement qui doit organiser la recherche de fuite. Précision importante, si le locataire a donné son préavis de départ ou si l’habitation est vide c’est à l’assureur du propriétaire d’organiser la recherche de fuite car cette opération risque de détruire le local.

Si l’habitation est vide, c’est l’assureur du propriétaire du logement qui est tenu d’organiser la recherche de fuite.

Cas de la recherche de fuite dans les parties communes d’une copropriété

Dans ce cas précis, la recherche de fuite doit être organisée par l’assureur de l’immeuble. Vous devez donc saisir le syndic de la copropriétaire pour le faire.

BON À SAVOIR

Le coût de cette intervention incombera à l’assureur du propriétaire du local s’il s’avère que la fuite trouve son origine dans un local privatif et non pas dans les parties communes.

Calcul de l’indemnisation

Le calcul de l’indemnisation est effectué par l’assureur à la suite de la déclaration du sinistre.

L’estimation des dommages subis se déroule généralement en valeur de reconstruction à neuf au jour du sinistre.
Certains assureurs peuvent déduire ce qu’on appelle un coefficient de vétusté, afin de tenir compte de l’ancienneté de l’habitation.
Enfin, la compagnie d’assurance peut venir retirer du montant de l’indemnisation une éventuelle franchise si le contrat le prévoit.

En règle générale, le calcul de l’indemnisation est réalisé par un expert d’assurance.

BON À SAVOIR

Attention, le contrat multirisque habitation peut contenir différentes exclusions, c’est-à-dire des cas dans lesquels aucune indemnisation ne sera proposée par l’assureur. Les dommages non couverts sont rappelés dans le contrat.

À lire également : Dégâts des eaux : déclaration mode d’emploi

Entretien et conséquences d’une fuite sur sa toiture

Humidité, moisissures, dégradation prématurée de la charpente, moindre étanchéité : une fuite ou infiltration par la toiture peut entraîner de multiples conséquences. Mais qui doit faire quoi ?

À la charge du locataire

Le locataire doit assurer l’entretien courant de l’habitation. À ce titre, il est tenu de nettoyer régulièrement les auvents et marquises, et d’en retirer la mousse et les végétaux qui s’y seraient éventuellement accumulés.

Le locataire doit également dégorger les gouttières. Il doit aussi retirer les feuilles mortes qui viendraient freiner la bonne évacuation des eaux de pluie.

À la charge du propriétaire

De la même manière que le locataire, le propriétaire doit assurer l’entretien courant de sa toiture. Si la fuite de toiture d’une maison individuelle est liée à un défaut d’entretien, sa responsabilité peut être engagée. C’est alors au propriétaire d’assumer les conséquences financières du sinistre.

NB : Pour un appartement, le propriétaire peut être responsable si la zone de la toiture fait partie de son logement privé ; ce cas est plus rare mais qui peut exister, notamment en cas de rachat et aménagement de combles.

À la charge de la copropriété

Les travaux de toiture, de même que l’entretien de cette dernière, sont à la charge des copropriétaires au prorata des tantièmes qu’ils détiennent.

Problèmes sur la toiture : les différentes causes

Les cause d’une fuite ou infiltration par la toiture peuvent être diverses et variées.

Catastrophe naturelle ou autre évènement climatique

Les problèmes sur la toiture peuvent s’expliquer par l’action du vent, une chute de grêle, un épisode climatique de type mini-tornade ou tempête… Ces phénomènes météorologiques peuvent faire s’envoler les tuiles du toit de la maison ou venir endommager l’étanchéité des toits-terrasses d’un immeuble.

Dans les régions montagneuses, le poids de la neige ou la glace accumulée sur la toiture peut également engendrer des dommages.

NB : Des événements climatiques peuvent être pris en charge par votre assurance habitation. Mais pour que la garantie spécifique “catastrophes naturelles” s’active, il est indispensable qu’un arrêté interministériel constate l’état de catastrophe naturelle. Cet arrêté doit être paru au Journal Officiel. Si cette condition n’est pas remplie, l’assurance ne pourra proposer aucune indemnisation.

Usure naturelle

L’usure naturelle ou la vétusté peut également être à l’origine de la fuite de toiture. Voire d’un mauvais entretien.

Défaut de construction

Enfin, il se peut que la fuite de toiture s’explique par une malfaçon ou un vice de construction. Dans ce cas, c’est l’assurance dommages ouvrage souscrite par le maître d’ouvrage qui s’applique, dès lors que l’habitation est achevée depuis moins de dix ans. En revanche, si la construction a plus de dix ans, c’est l’assurance habitation qui entre en jeu.

BON À SAVOIR

Découvrez les différentes couvertures que peuvent vous apporter les différentes formules de l’assurance Habitation du Crédit Agricole.

Déclarer une fuite ou infiltration par la toiture à l’assurance habitation

Fuite d'eau par la toiture et assurance : quels sont les bons réflexes ? Comment déclarer une fuite d’eau par la toiture ? On vous explique.

Fuite ou infiltration : les premiers réflexes

Fuite de toiture, que faire ? Si vous suspectez une fuite d’eau sur la toiture, il est conseillé de faire réaliser un diagnostic de toiture par un professionnel couvreur.

Ce diagnostic va permettre de vérifier si la fuite de toiture est avérée et d’en déterminer la cause le cas échéant.
Une fuite ou infiltration par la toiture peut en effet être causée par un phénomène météorologique ponctuel (fortes pluies, épisode de grâle, tempête…), ou bien une cause plus structurelle.

Vous devez ensuite prévenir votre compagnie d’assurance, ainsi que les autres parties prenantes potentiellement impliquées : votre propriétaire si vous êtes locataire de votre logement, le syndic si vous êtes propriétaire et que votre habitation se situe en copropriété…

Déclaration de sinistre à l’assurance

Après avoir vérifié que le contrat couvre le sinistre, la fuite du toit doit être déclarée à l’assureur. Or en fonction de l'origine de la fuite, et des assurés qui subissent les dégâts, la déclaration sera à faire auprès l'assureur du propriétaire, et/ou celui du locataire, et/ou celui du syndic de copropriété.

On vous résume :

1 - Dans tous les cas, un sinistre doit être déclaré auprès de son assureur par chacune des parties victime du dégât. Cette déclaration doit intervenir dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après la découverte de la fuite. Même si vous ne connaissez pas encore l’origine de la fuite, vous devez déjà prévenir votre assureur. Le constat du dégât des eaux pourra être envoyé dans un second temps à votre assureur.

2 - Si la fuite est identifiée :

Si vous vivez en maison individuelle, ou en appartement avec la fuite en zone privative : Il faudra déclarer le sinistre à votre assureur ; si vous êtes locataire, prévenez également votre propriétaire.
Si vous vivez en appartement, avec une fuite dans une partie commune, il faudra que le syndic de copropriété déclare la fuite à l’assureur de l’immeuble.

3 - Si la fuite n'est pas identifiée :

Si vous êtes locataire : prévenez votre propriétaire car les démarches de recherche de fuite seront à faire par son assureur.
Si vous êtes propriétaire :
- En maison ou appartement individuel : la déclaration et la recherche de fuite sont à faire auprès de votre assureur ;
- En appartement en copropriété : demandez au syndic de copropriété pour la recherche de la fuite. Prévenez également votre assureur. Et en fonction de l’origine de la fuite, la déclaration sera à faire à votre assureur, ou à celui de l’immeuble via le syndic.

Pensez à joindre à votre déclaration de sinistre l’ensemble des pièces justificatives qui sont en votre possession (photos du sinistre, diagnostic de toiture, factures, devis…).

Les modalités pour déclarer un sinistre à votre assureur peuvent varier d’une compagnie d’assurance à l’autre (courrier, téléphone, email, application dédiée…). N’hésitez pas à le contacter afin d’en savoir davantage.

BON À SAVOIR

Au Crédit Agricole, vous pouvez déclarer votre sinistre en toute autonomie via l'application mobile Mes Assurances.

Dégâts sur la toiture : qui doit payer en cas de problème ?

En cas d’infiltration par la toiture ou de fuite par la toiture, c’est l’origine du sinistre qui pourra déterminer qui prend en charge.

Vous êtes locataire : si le sinistre est lié à un mauvais entretien qui était de votre ressort, votre responsabilité sera engagée.

Vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d’une maison individuelle : si le sinistre est lié à l’usure ou à des événements climatiques, c’est votre assurance habitation “propriétaire” qui prendra en charge le sinistre.

Vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d’un appartement en copropriété :
- Si le sinistre est dans une partie privative / lié à un élément d’ordre privatif, c’est votre assurance habitation “propriétaire” qui prendra en charge le sinistre.
- Si le sinistre est dans une partie commune, c’est l’assurance habitation de la copropriété qui prendra en charge le sinistre.

Si le sinistre est lié à une malfaçon ou un vice de construction de la toiture, et quel que soit votre statut d’habitant dans le logement :
- C’est l’assurance Garantie décennale du professionnel qui supportera la charge financière de la réparation des dommages si les travaux ont moins de 10 ans.
- C’est l’assurance habitation du propriétaire (ou de la copropriété) qui vous couvre si vos travaux ont plus de 10 ans.

NB : Le locataire est tenu responsable de l’entretien courant du logement. S’il s’avère que la fuite est liée à un défaut d’entretien, c’est au locataire de payer. En revanche, si la vétusté est la cause principale de la fuite de toiture, les frais sont mis à la charge du propriétaire.

Article à caractère informatif et publicitaire.
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Les garanties du contrat Assurance Habitation sont assurées par Pacifica, entreprise régie par le code des assurances (mentions légales complètes accessibles en cliquant ici).

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