Portails et assurance habitation : déclaration, indemnisation, remplacement

28/10/2024 - 2 min de lecture

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Portails et assurance habitation : déclaration, indemnisation, remplacement

Les portails, portes de garages et autres clôtures deviennent de plus en plus sophistiqués. Certains sont équipés de moteurs électriques, d’autres sont automatiques. Par conséquent, ces équipements sont également de plus en plus coûteux. Mais sont-ils bien protégés par votre assurance ?

Sommaire :

Dégâts sur portail : couverts par l’assurance habitation ?

Un portail cassé par le vent peut-il être pris en charge par l’assurance ? Une porte de garage enfoncée peut-elle être remboursée par l’assurance ? Plus globalement, quels sont les dégâts sur portail pris en charge par l’assurance habitation ?

On vous en dit plus sur le remboursement de portail par l’assurance.

BON À SAVOIR

En fonction de vos équipements et de votre logement, découvrez les avantages des assurances habitation du Crédit Agricole.

Pour le propriétaire

Le portail est considéré par l’assurance comme un élément extérieur à l’habitation.

Il n’est donc généralement pas couvert par l’assurance habitation du propriétaire.
Il est toutefois possible, selon les compagnies d’assurance, de souscrire une garantie spécifique permettant le remplacement du portail par l’assurance.

La couverture du portail de la maison s’inscrit dans ce qu’on appelle la garantie des éléments extérieurs à l’habitation. Cette couverture spécifique permet au propriétaire d’être indemnisé lorsque divers types de sinistres surviennent : tempête, inondation, orage, incendie…

BON À SAVOIR

L'article L122-7 du code des assurances prévoit que les contrats d’assurance habitation contiennent obligatoirement une garantie tempête ouvrant droit « à la garantie de l'assuré contre les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones, sur les biens faisant l'objet de tels contrats ». Cependant, cette garantie porte sur les éléments incorporés à l’habitation et ne concerne donc pas les portails.

Pour le locataire

Comme pour le propriétaire, l’assurance habitation du locataire ne couvre pas les dommages causés aux portails.

Par ailleurs, il est important de rappeler que l’entretien des grilles du portail incombe au locataire. Cela implique que le locataire doit nettoyer régulièrement le portail, en graisser les charnières et remplacer les éventuels boulons ou verrous défectueux. Cet entretien du portail rentre dans le cadre de ce qu’on appelle les réparations locatives à la charge du locataire.

Pour la copropriété

En cas de travaux à effectuer sur un portail cassé et qui ne seraient pas garantis par l’assurance habitation, le coût de la réparation est réparti entre l’ensemble des copropriétaires.

• S’il s’agit de travaux de faible envergure, cette dépense peut être prélevée sur le budget général de la copropriété.
• En revanche, s’il s’agit de travaux plus conséquents, un budget exceptionnel peut être mis au vote lors de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.

Déclaration à l’assurance d’un portail cassé ou endommagé

Comment savoir si les dommages causés au portail sont pris en charge par l’assurance habitation ? Quelles sont les démarches à effectuer pour demander le remplacement du portail par l’assurance ? La première étape consiste à réaliser une déclaration de sinistre à l’assurance.

Pour le propriétaire

Comme nous l’avons vu précédemment, un portail cassé peut ne pas être remboursé par l’assurance habitation. Afin de s’en assurer, il est possible de consulter les conditions générales et particulières de son contrat d’assurance habitation.

Dans le cas où, votre assurance habitation inclut également les dommages causés aux éléments extérieurs à l’habitation, vous pouvez effectuer une déclaration de sinistre à l’assurance. Les modalités de la déclaration de sinistre varient selon les compagnies d’assurance : par lettre recommandée avec accusé de réception, par téléphone, par internet…

Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre compagnie d’assurance. En fonction de la nature et de l’ampleur des dégâts, l’assureur choisira peut-être de dépêcher sur place un expert afin de déterminer le montant de l’indemnisation portail par l’assurance.

BON À SAVOIR

N’oubliez pas de joindre à votre déclaration l’ensemble des éléments dont vous disposez : photos des dégâts, descriptif complet des circonstances du sinistre, facture de pose du portail… Toutes ces informations seront utiles à l’assureur et permettront d’accélérer le traitement de votre demande.

Pour le locataire

En cas de dégât constaté sur le portail, il est fortement conseillé pour le locataire d’en informer le propriétaire bailleur. Cela permet de vérifier auprès de lui s’il a lui-même souscrit une garantie ad hoc.

Pour la copropriété

Le portail donnant accès à l’immeuble ou aux parkings appartient aux parties communes. Il peut donc être éventuellement couvert par l’assurance dommages souscrite par la copropriété. Dans ce cas, c’est le syndic de copropriété qui se charge d’effectuer la déclaration de sinistre à l’assurance.

Portail cassé : réparation et remplacement par l’assurance

La prise en charge proposée par l’assurance habitation en cas de portail cassé diffère selon le type de dommage constaté. Explications.

Portail électrique cassé

Lorsqu’il s’agit d’un portail électrique cassé, il convient de s’interroger sur l’origine du dysfonctionnement. Est-ce le moteur qui est défectueux ou bien les éléments mécaniques (bras, vérins…) ?

Selon les cas, l’assurance prendra ou non en charge les réparations. La panne de ce type de matériel est rarement prise en charge, sauf si la panne est due par exemple à une surtension électrique.

Dans ce cas, si vous disposez de la garantie “dommages électriques” dans votre contrat assurance habitation, la panne pourrait être prise en charge. Cette information est précisée dans la liste des garanties ou exclusions de garantie.
Sachez toutefois que l’assurance n’interviendra pas en cas de défaut d’entretien.

BON À SAVOIR

Si l’origine du problème est une panne due à la responsabilité du constructeur, du distributeur ou de l’installateur, l’assurance habitation ne pourra proposer aucune prise en charge, même si vous avez souscrit une extension de garantie portail. Vous devrez alors faire jouer la garantie du constructeur ou vous retourner vers le responsable de la panne pour faire jouer sa responsabilité civile professionnelle.

Portail manuel cassé

De la même manière que pour un portail électrique, même s’il n’y a pas de moteur, il est important de s’intéresser à la liste des pièces prises en charge ou non par l’assurance. Gonds, cache gonds, serrure, poignée : certains éléments peuvent éventuellement rester à votre charge. Renseignez-vous auprès de votre compagnie d’assurance !

BON À SAVOIR

Pensez lors de l’installation d’un portail à demander à l’installateur son attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle afin de vous protéger d’une éventuelle malfaçon ou mauvaise installation a posteriori. Vous pourrez alors demander au professionnel de faire jouer son assurance pour réparer le portail.

Portail ou porte de garage et accident de voiture : quelle couverture

Les portes de garage peuvent être endommagées par un véhicule. Les démarches à effectuer sont donc susceptibles de varier selon les cas.

Selon l’accident

Plusieurs types de dommages peuvent être causés à des portes de garage. Un véhicule peut entrer en collision avec la porte de garage en cas de frein à main oublié. Une porte de garage – automatique ou non – peut se refermer sur le véhicule au moment de son passage. Un tiers peut venir endommager votre porte de garage si celle-ci donne sur la rue…

Faire un constat et déclarer son sinistre Accident de voiture sur un portail

En cas de dommage faisant intervenir un tiers, il est essentiel d’effectuer un constat amiable. Ce constat doit être signé par les deux parties (le propriétaire occupant ou non/copropriété du portail endommagé et le conducteur du véhicule fautif) et être joint à la déclaration de sinistre.

En revanche, si vous êtes responsable du dommage causé à votre portail ou porte de garage avec votre véhicule, vous ne pouvez prétendre à aucune prise en charge. Si vous endommagez votre véhicule, vous pouvez faire jouer la garantie dommages de votre assurance automobile mais en contrepartie vous pourriez subir un malus et une franchise à supporter.

Portail cassé à la suite d'intempéries : vent, arbre, inondation

Que se passe-t-il en cas de portail arraché par le vent ? Quid de la chute d’arbre ou de l’inondation ? Précisions sur la prise en charge par l’assurance habitation.

Vent/Tempête

En cas de portail arraché par le vent, l’assurance multirisque habitation peut intervenir si le propriétaire a souscrit la garantie spécifique de type tempête/grêle/neige/catastrophes naturelles. Toutefois, si un arrêté de catastrophes naturelles a été pris, il faudra attendre que la commune où se situe le bien soit déclarée en catastrophes naturelles au journal officiel.

Chute d’arbre

En règle générale, la responsabilité des dommages incombe au propriétaire de l’arbre. Si l’arbre en question appartient à votre voisin ou au domaine public, c’est donc l’assurance de ces derniers qui doit être mise en œuvre.

Inondation

De fortes pluies ou une inondation peuvent causer des dommages importants à votre portail, notamment si celui-ci est équipé d’un moteur électrique. Comme pour les tempêtes, il importe de vérifier si un évènement climatique particulier est à l’origine des dommages et, le cas échéant, si un arrêté interministériel de catastrophe naturelle a été pris.

Portail vandalisé et assurance habitation

Rayures, graffitis, éléments brisés : des actes de vandalismes peuvent endommager votre portail ou en détériorer l’aspect esthétique. Dans ce cas, il est important de prendre des photos des dommages afin de les présenter à l’assureur et vous assurer que vous disposez bien de la garantie vandalisme dans votre contrat assurance habitation.

Quid d’une clôture abimée : quelle couverture par l’assurance ?

Au même titre qu’un portail, si votre clôture est endommagée à la suite d'un choc avec un véhicule appartenant à un tiers, vous pouvez éventuellement prétendre à une indemnisation. N’oubliez pas, dans ce cas, de remplir un constat avec le conducteur incriminé.

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Article à caractère informatif et publicitaire.
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La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Les garanties des contrats assurance Assurance Habitation sont assurées Pacifica, entreprise régie par le code des assurances (mentions légales complètes accessibles en cliquant ici).

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