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Canalisations bouchées ou cassées : quelle prise en charge par l’assurance habitation ?

05/11/2024 - 3 min de lecture

Rubrique : Assurance

Thématiques de l'article hashtagLogement hashtagAléas de la vie hashtagDécryptage

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Canalisations bouchées ou cassées : quelle prise en charge par l’assurance habitation ?

Découvrez les causes mais aussi les conséquences d’un sinistre touchant vos canalisations, qu’elles soient enterrées sous la maison ou présentes en extérieur. Faites également le point sur les possibilités d’indemnisation en cas de dommage et les différents gestes préventifs.

Sommaire :


Canalisations : les dégâts couverts par l’assurance habitation

Que faut-il savoir sur les canalisations bouchées et l’assurance ? Il convient de distinguer entre les canalisations présentes à l’intérieur du logement à partir de votre vanne d’arrivée d’eau et les canalisations extérieures entre l’arrivée d’eau et le compteur du service des eaux.

Fuite d'eau provenant d’une canalisation intérieure

Le contrat d’assurance multirisque habitation prend généralement en charge les sinistres causés aux canalisations installées dans la maison.

Les dommages couverts

  • les frais de recherche et de réparation de la fuite des canalisations des locaux garantis.
  • les dommages matériels causés par l’eau à l’intérieur des locaux garantis,
  • les dégâts provoqués par le refoulement des égouts à l’intérieur des locaux garantis

Fuite d'eau provenant d’une canalisation extérieure enterrée

En revanche, il est souvent nécessaire de souscrire des compléments de garantie à l’assurance habitation afin de couvrir les canalisations extérieures.

Lorsque cette option est souscrite, la garantie s’applique dans la limite du plafond figurant sur votre contrat. De plus, la garantie optionnelle, lorsqu’elle est souscrite, couvre uniquement à l’adresse du risque assuré.

Les dommages couverts

La couverture concerne les dommages matériels directs causés aux biens, appartenant aux assurés, limitativement énumérés dans la liste ci-après :

  • Les canalisations d’alimentation en eau reliant le compteur du service des eaux aux bâtiments assurés
  • Les canalisations d’évacuation des eaux
  • Les pompes de relevage, les puisards, les micro-stations d’épuration.

La réparation de l’équipement n’est pas toujours prise en charge. Elle est en effet plutôt assimilée à une conséquence indirecte du dommage.

Les conditions pour être couvert

Pour bénéficier de la garantie les canalisations doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • Être privatives
  • Être situées à l’adresse du risque assuré
  • Être enterrées.

Canalisations gelées

La couverture des canalisations gelées concerne uniquement les canalisation présentes à l’intérieur des bâtiments assurés lorsque ces derniers sont entièrement clos et couverts.

  • En outre, il est nécessaire que l'assuré ait mis en place des gestes élémentaires de prévention.
  • En période de gel, lorsque les locaux ne sont pas chauffés, vous vous engagez ainsi à mettre de l’antigel dans votre installation de chauffage ou à purger et à vidanger les canalisations d’eau.

Dans ce cas l’assurance de la copropriété peut être appelée en garantie.

BON À SAVOIR

Pour en savoir plus sur l'assurance habitation et l'option Pack Canalisations du Crédit Agricole, contactez votre conseiller habituel ou l'agence la plus proche de chez vous. Par exemple le Pack Canalisations couvre les dégâts causés aux canalisations placées à l’extérieur de votre maison.

Canalisations : les dégâts non couverts par l’assurance habitation

Certains dommages ne sont pas pris en charge par l’assurance habitation. Voici lesquels :

Canalisations bouchées

L'assurance prend en charge les conséquences d'une canalisation bouchée (dégâts des eaux), mais certaines compagnies d’assurance ne prennent pas en charge le débouchage des canalisations. Celle-ci devant être réparée avant indemnisation des dégâts dus à l'inondation.

Fuite d’eau avant/après le compteur

Si fuite intervient en dehors de la propriété avant le compteur qui endommage des biens de l'assuré, c'est l'assureur du distributeur d'eau qui est mis en cause en responsabilité civile et qui paiera les éventuels dommages.

Problème de canalisation : déclaration de sinistre à l’assurance habitation

Vous devez déclarer tout sinistre affectant une de vos canalisations à l’assurance dans les 5 jours ouvrés suivant l’apparition du dommage.

  • Si vous êtes la seule personne impliquée, une simple déclaration suffit.
  • En revanche, si des tiers sont concernés – ce qui peut arriver, notamment dans une copropriété – il est nécessaire de remplir un constat amiable de dégât des eaux avec les autres personnes lésées ou responsables.

Les modalités de déclaration d’un sinistre canalisation varient selon les compagnies d’assurance : via un espace dédié sur internet ou une application mobile, par email, par courrier. Afin de permettre à votre assureur d’évaluer la situation dans les meilleures conditions possibles et lui permettre de fixer un montant d’indemnisation, pensez à conserver tout élément utile qui pourrait vous être demandé par votre assureur :

  • description circonstanciée du préjudice subi,
  • photos,
  • factures,
  • devis d’artisans,
  • bons de garantie, etc.

Pour aller plus loin, découvrez comment faire une déclaration de sinistre à l’assurance.

Entretien des canalisations : locataire ou propriétaire ? qui doit payer en cas de problème ?

Pour éviter d’avoir à faire face à une canalisation bouchée ou une canalisation cassée, la meilleure tactique reste encore la prévention. Alors, comment entretenir correctement vos canalisations ?

À la charge du locataire

Le locataire doit prendre à sa charge l’entretien courant du logement et les petites réparations locatives.

  • À ce titre, il est tenu d’assurer l’entretien des canalisations d’eau.
  • Dans ce cadre, il doit dégorger et remplacer les joints et les colliers des canalisations d’eau.

Voici la liste des gestes préventifs et d’entretien à effectuer au niveau des canalisations.

Les pratiques d'entretien préventif pour prolonger la durée de vie des canalisations

Commencez par éliminer un bouchon dès qu’il apparait, même s’il n’est pas très important.

  • La formation d’un bouchon risque de dégénérer et d’entrainer la rupture de votre canalisation.
  • Vous pouvez, pour cela, utiliser la solution chimique ou la solution mécanique (c’est-à-dire à l’aide d’un outil adapté comme le furet ou la ventouse).

Pensez également à resserrer régulièrement les raccords et divers éléments de plomberie à l’aide d’une clé à molette.

Vous pouvez aussi améliorer l’étanchéité de vos raccords filetés en utilisant un ruban adhésif adapté comme le téflon.

Les signes à surveiller pour détecter les problèmes potentiels

Plusieurs signes avant-coureurs peuvent vous renseigner sur l’état de vos canalisations extérieures, comme les fuites, les engorgements, les mauvaises odeurs ou encore la présence d’eau stagnante dans votre douche ou votre évier.

BON À SAVOIR

En cas de fuite d’eau liée à la vétusté des canalisations, le locataire a l’obligation d’en informer le propriétaire.

À la charge du propriétaire

Lorsque le logement est mis en location, le propriétaire doit prendre à sa charge les travaux de réparation des canalisations qui sont liés à la vétusté de l’installation. Il doit également s’assurer entre chaque locataire de la bonne étanchéité/évacuation des canalisations pour le cas échéant effectuer les réparations qui pourraient s’avérer nécessaires.

À la charge de la copropriété

Les immeubles en copropriété constituent un cas particulier.

  • En effet, sauf indication contraire du règlement de copropriété, les canalisations dites communes (évacuation des eaux usées, alimentation générale...) sont considérées comme des équipements communs même lorsqu’elles traversent des parties privatives.
  • Toutefois votre assureur peut être votre interlocuteur privilégié dans le cadre de la gestion de ce type de sinistre.

Cependant, une des deux conditions suivantes doit être remplie pour qu’une telle présomption puisse exister :

  • Soit la canalisation dessert plusieurs lots privatifs
  • Soit la canalisation est afférente à un ou plusieurs équipements communs.
BON À SAVOIR

Les sinistres liés à une canalisation bouchée ou une canalisation cassée ne donnent pas toujours lieu à indemnisation. De plus, les différentes démarches à réaliser en cas de sinistre peuvent être sources de stress, et coûter de l’argent et du temps. C’est pourquoi il est souvent préférable d’entretenir très régulièrement ses canalisations et, ainsi, éviter les désagréments liés à un sinistre.

Prise en charge d’un problème de plomberie par l’assurance habitation

Quelle est la prise en charge d’une fuite d’eau par l’assurance ? L’assurance habitation peut prendre en charge un problème de plomberie (recherche de fuite d’eau et sa réparation, intervention d’urgence sur une canalisation percée, réparation d’une canalisation défectueuse...), sous certaines conditions.

Les garanties du contrat d’assurance pour l’intervention d’un plombier

Lorsque le contrat d’assurance habitation ne le prévoit pas spécifiquement, l’intervention d’un plombier à domicile n’est pas couverte par l’assurance habitation.

La garantie assistance dépannage d’urgence à domicile de l’assurance habitation

Pour pouvoir bénéficier de cette protection, il est nécessaire de souscrire la garantie assistance dépannage d’urgence à domicile. Cette garantie permet l’intervention d’un professionnel en cas de problème de plomberie, mais aussi dans d’autres cas tels qu’une porte claquée, une serrure bloquée, une vitre brisée ou encore une fuite de gaz.

Fuite d’eau : que faire ?

Fuite d’eau et assurance, c’est une source de stress. Il faut agir rapidement et méthodiquement. Voici quelques conseils pour adopter les bons réflexes en cas de fuite d’eau.

Les premiers réflexes en cas de problème de plomberie

Si vous constatez une fuite d’eau à votre domicile, voici les étapes à suivre pour maîtriser le problème et protéger votre habitation.

Maîtrisez la fuite

Commencez par fermer l’arrivée d’eau qui est située juste après le compteur. Si vous pensez qu’il peut y avoir un risque électrique, pensez à couper également l’électricité au tableau électrique.

Protégez vos biens

Surélevez, dans la mesure du possible, les biens qui pourraient être endommagés par l’eau et épongez au maximum afin d’éviter la propagation de l’eau dans le logement.

Sollicitez l’intervention d’un professionnel

Contactez un plombier afin qu’il puisse réparer la fuite dans les meilleurs délais.

  • Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez éventuellement solliciter votre assurance habitation afin que celle-ci vous en indique un.
  • Si l’origine du sinistre n’est pas apparente, une opération de recherche de fuite doit alors être organisée.

Prévenez votre assureur

Si le sinistre a occasionné des dommages dans votre logement et/ou vis-à-vis de tiers (voisins…), vous devez effectuer une déclaration de sinistre auprès de votre assureur sous cinq jours ouvrés.

  • Si cette déclaration n’est pas faite dans le délai imparti, l’assureur pourra se réserver le droit de réaliser un remboursement partiel des frais engagés.
  • En effet la non prise en charge du sinistre pourrait aggraver la situation et engendrer des frais plus importants pour l’assureur.

Ce dernier devra étudier les possibilités d’indemnisation et vous soumettre une proposition. La visite d’un expert peut avoir lieu afin d’évaluer les dommages.

Fuite d’eau : check-list des questions à l’assureur

Voici une liste non exhaustive de questions à poser à votre assureur au moment de la déclaration de sinistre dégât des eaux :

  • Quelles sont les pièces justificatives dont il a besoin (photos, factures, devis, constat amiable de dégât des eaux…) ?
  • Une expertise sera-t-elle nécessaire ?
  • Qui paie en cas de recherche de fuite ?
  • Quels sont les délais d’indemnisation ?
  • Quelle est la franchise à payer ?
  • Quel est le délai à respecter pour engager les travaux suite à un dégât prise en charge ?

Découvrez ce qu’il faut retenir pour faire sa déclaration de dégâts des eaux à l’assurance.

Arnaque par un plombier : les recours possibles

Tout comme les problèmes de serrurerie, les dégâts des eaux sont des situations d’urgence qui peuvent créer un sentiment de panique. Certaines personnes mal intentionnées peuvent être tentées d’en profiter afin de surfacturer certains services, voire de pratiquer des malfaçons facturées au prix fort.

  • En cas de facture plombier abusive, vous pouvez tenter de trouver un accord amiable avec le professionnel concerné en proposant diverses solutions, telles que des travaux complémentaires ou une remise sur la facture initiale.
  • Si le plombier refuse tout accord amiable, vous pouvez lui adresser une lettre de mise en demeure. Ensuite, il est possible de saisir le juge judiciaire.
BON À SAVOIR

Découvrez l’assurance Protection juridique du Crédit Agricole qui pourra vous accompagner et vous défendre dans le cas d’un litige avec un artisan.

© Uni-médias – Novembre 2024

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