Changer d'assurance emprunteur : comment faire le bon choix ?

10/09/2024 - 2 min de lecture

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Changer d'assurance emprunteur : comment faire le bon choix ?

Changer d’assurance emprunteur, c’est possible quand vous le souhaitez, à tout moment à partir de la signature de l’offre de prêt. Mais est-ce forcément souhaitable dans tous les cas ? Faut-il se précipiter sur une assurance moins chère qu’une autre ? Pas si sûr. Afin de conserver la meilleure protection pour votre projet, voici ce qu’il faut regarder avant de se lancer !

Changer d'assurance emprunteur : nouvelle loi

Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022 « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur », il est possible de résilier son contrat d'assurance emprunteur pour choisir une nouvelle offre.

Le nouveau contrat d'assurance doit apporter les garanties minimales (décès et invalidité par exemple) exigées par votre établissement bancaire, et c'est votre établissement qui acceptera ou non votre nouvelle assurance emprunteur et les garanties qu'elle apporte. Pourquoi ? Et bien parce qu'en cas de décès ou d'invalidité définitive par exemple, c'est lui qui devra être indemnisé.

Quand peut-on changer d'assurance emprunteur ?

Il est possible de changer d'assurance emprunteur à tout moment et cela sans devoir attendre la fin de la première année de contrat, comme cela a pu être le cas avant la loi Lemoine.

Quels sont les frais en cas de changement d'assurance emprunteur ?

Il n'y a pas de frais pour résilier son contrat d'assurance de prêt et adhérer à une nouvelle offre.

Quels sont les délais pour changer de contrat d'assurance emprunteur ?

C'est à vous d'indiquer à l'assureur la date à laquelle doit prendre effet le nouveau contrat. Ce nouveau contrat devra au préalable avoir été accepté par votre banque.

Pour répondre à votre demande de remplacement de contrat d’assurance emprunteur, votre banque a un délai légal de 10 jours. Elle peut refuser la proposition de nouvelle assurance emprunteur mais ce refus doit être justifié par un motif légitime, comme la non-équivalence des garanties entre les deux contrats que nous expliquons ci-dessous.

L’équivalence de garantie des assurances emprunteur

Vous souhaitez changer d’assurance de prêt pour une assurance emprunteur moins chère que celle que vous avez déjà ou parce que vous souhaitez bénéficier de meilleures garanties ? La loi impose que le nouveau contrat d’assurance que vous allez souscrire respecte les garanties qui ont été exigées par la banque pour sécuriser votre projet immobilier. C’est ce qu’on appelle « l’équivalence de garanties ».

BON À SAVOIR

Les banques peuvent choisir jusqu'à 11 critères d’évaluation pour déterminer si elles vont accepter ou refuser la délégation d’assurance, et sécuriser ainsi le financement réalisé. Ces critères sont rendus publics par chaque banque sur son site internet.

Il est donc possible de trouver une assurance emprunteur moins chère que celle qui vous couvre actuellement pour les mêmes garanties. Mais en fait, ce n’est pas si simple, car si l’intitulé des garanties est le même, cela ne veut pas dire pour autant qu’il y a équivalence du niveau des couvertures de ces garanties !

Pour bien comprendre où se situent vraiment les différences entre les assurances que vous comparez, prenons l’exemple de la garantie souvent appelée « ITT » dans les contrats.

Attention aux abréviations en tant que telle qui cachent déjà des subtilités :

Chez certains assureurs, ITT voudra dire « Incapacité Temporaire Totale » chez d’autres, cela voudra dire « incapacité temporaire de Travail ».
Chez l’un, vous serez garanti même si vous ne travaillez pas, chez l’autre, uniquement si vous exercez une activité professionnelle.

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Garanties de l'assurance de prêt : lisez attentivement et intégralement le contrat !

En étudiant le volet « incapacité » d’un contrat d’assurance emprunteur qui garantira un crédit immobilier, posez-vous 3 questions :

1/ Quels sont les cas d’exclusions de la garantie proposée ?

Pour une même garantie « incapacité », a priori comparable, il vous faut bien vérifier les « exclusions de garanties », car les contrats ne couvrent pas tous les mêmes pathologies ou événements. Par exemple les troubles du dos ou les dépressions ne sont peut-être pas couverts, ou pris en charge seulement en cas d’hospitalisation, ce qui peut expliquer pourquoi une assurance crédit immo est moins chère qu’une autre !

2/ De quelle façon mes mensualités seront-elles prises en charge si je suis en arrêt de travail prolongé ?

Avec un mode d’indemnisation « forfaitaire », l’assureur prend en charge la mensualité de prêt (ou le pourcentage pour lequel vous êtes assuré s’il y a un autre co-emprunteur), quelle que soit votre situation financière. C’est ce que l’on retrouve majoritairement dans les contrats dits « de groupe ».

Avec une prise en charge dite « indemnitaire », au contraire, seule votre perte de revenus est couverte. Autrement dit, si votre salaire est maintenu pendant votre période d’incapacité temporaire (ou si vous bénéficiez d’une indemnisation via une assurance chef d’entreprise par exemple), l’assurance emprunteur ne jouera pas, ou alors de façon marginale !

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3/ Quelles sont les conditions préalables pour que l’indemnisation me soit effectivement accordée ?

Dans la grande majorité des contrats, l’assureur prendra en charge vos mensualités, quelle que soit votre situation au moment de l’arrêt de travail (période de chômage, congé individuel de formation, congé parental…).

Avec d’autres contrats en revanche, l’assureur ne vous couvrira que si vous avez, à ce moment-là, une activité professionnelle : une sacrée différence.

BON À SAVOIR

Le fait qu’un contrat d’assurance emprunteur vous couvre quelle que soit votre situation professionnelle au moment de l’arrêt de travail ne doit pas être confondu avec la « perte d’emploi », qui est une garantie à part entière du contrat d’assurance emprunteur.

Cette garantie couvre le risque de licenciement ou parfois de fin d’activité indépendante : en cas de chômage, une partie des mensualités du prêt pourra être prise en charge, durant une période définie.

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Changement d’assurance emprunteur : comment ça se passe concrètement ?

C’est l’établissement prêteur, et lui seul, qui va accepter ou refuser votre changement d’assurance.

S’il accepte, vous signerez un avenant à votre contrat de prêt, sans que cela modifie ses conditions initiales (taux d’intérêt, conditions de remboursement anticipé…).
S’il refuse du fait d’une insuffisance de niveau de garantie, il motivera ce refus par écrit.

L'assurance emprunteur : comment faire le bon choix ?

On le voit, choisir une assurance emprunteur sur la seule base de son prix n’est pas le seul critère à prendre en considération. Le détail et le niveau des garanties compte tout autant, et doit toujours être regardé, afin de bénéficier de la meilleure protection possible, adaptée à votre projet et à votre situation.

BON À SAVOIR

Découvrez les avantages de l’assurance emprunteur du Crédit Agricole. Elle peut intégrer des garanties comme le décès, la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), l’Incapacité Temporaire Totale (ITT), l’Invalidité Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP), la Perte d’emploi (PE) suite à un licenciement… N’hésitez pas à vous renseigner.

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Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
Les contrats d’Assurance emprunteur sont assurés par PREDICA, entreprise régie par le Code des Assurances (mentions légales complètes accessibles en cliquant ici).

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