Quelles différences selon le type de véhicule ?
Le montant maximal du bonus écologique n’est pas le même selon le type de bien.
- S’il s’agit d’une voiture particulière, le bonus écologique s’élève ainsi à 27% du coût d'acquisition TTC, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Dans ce cas, le bonus est plafonné à 5 000€ pour les particuliers et 3 000€ pour les personnes morales.
- S’il s’agit d’une camionnette, le montant de l'aide est fixé à 40% du coût d'acquisition TTC, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus écologique est alors limité à 5 000€ si le véhicule est acheté (ou loué) par une personne physique, et 3 000€ si le véhicule est acheté (ou loué) par une personne morale.
- S’il s’agit d’un deux ou trois roues, ou d’un quadricycle à moteur neuf, qui n'utilise pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 2 kilowatts ou à 3 kilowatts, le bonus écologique s’élève à 900€. Si la puissance est inférieure à deux kilowatts (règlement UE 168/2013) ou à trois kilowatts (directive 2002/24/CE), le montant de l'aide est fixé à 20% du coût d'acquisition TTC du véhicule, dans la limite de 100 euros.
- Les vélos peuvent bénéficier d’un bonus de 150€ et allant jusqu’à 400€ pour les vélos électriques.
- Enfin, les véhicules d’occasion fonctionnant à l’électricité et/ou l’hydrogène peuvent eux-aussi bénéficier du bonus écologique, mais dans une limite fixée à 1000€.
Le bonus écologique change-t-il en fonction des régions ?
Le montant du bonus écologique peut varier d’un territoire à l’autre. Ainsi, cette aide à l’achat est majorée de 1 000€ lorsque le bénéficiaire est domicilié dans un département d’Outre-mer.
Pour pouvoir bénéficier de cette majoration spécifique à l’Outre-Mer, il est indispensable d’y circuler avec le véhicule pendant au moins 6 mois suivant son acquisition (ou le versement du premier loyer).
Attention à ne pas confondre le bonus écologique avec le bonus assurance auto, qui résulte de l’application du système de bonus-malus de l’assurance, en fonction de l’historique routier du conducteur.
Le bonus écologique est, comme la prime à conversion, cumulable avec certaines aides versées par les collectivités territoriales.
- Si vous habitez dans une des 131 communes de la Métropole du Grand Paris, vous pouvez par exemple solliciter une aide additionnelle d'un montant maximum de 6 000€ pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, électrique, hydrogène, hybride ou GNV (gaz naturel véhicule), en plus du bonus et de la prime à la conversion.
- Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet de votre mairie, de votre département ou de votre région.
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© Uni-médias – Dernière mise à jour Avril 2024
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