Au final, l’assurance Multirisque Immeuble se révèle donc essentielle pour se protéger des risques, bénéficier d’une couverture globale et gagner en sérénité au quotidien.
Effondrement : l’immeuble est-il couvert par l’assurance ?
Tout dépend des raisons de l’effondrement et des garanties souscrites. L’article 1244 du Code civil indique que : « Le propriétaire d’un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu’elle est arrivée par une suite du défaut d’entretien ou par le vice de sa construction ». Il est donc important d’entretenir le bien correctement et de vérifier les assurances et garanties décennales lorsque des travaux sont réalisés par une entreprise dans l’immeuble.
Si l’effondrement de l’immeuble intervient suite à une catastrophe externe - comme l’explosion d’une colonne de gaz sur la voie publique ou encore suite à un attentat ou à un sinistre dans l’immeuble d’à côté -, c’est l’assurance du fournisseur d’énergie par exemple ou celui de la copropriété voisine qui devra indemniser l’immeuble sinistré.
Mise en péril d’un immeuble : quelles conséquences pour l’assurance ?
L’article L113-2 3° du code des assurances indique que « l’assuré est obligé de déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux… Il doit, par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, déclarer ces circonstances à l’assureur dans un délai de 15 jours à partir du moment où il en a eu connaissance ».
Faute de quoi, l’assureur peut invoquer la nullité du contrat ou même l’exclusion des dommages subis par l’immeuble qui ferait l’objet, au jour du sinistre, d’un arrêté de péril.
Le propriétaire ou le syndic de copropriété a donc tout intérêt à informer l’assureur au plus vite de tout arrêté de péril pris sur un immeuble.
Dans le cas d’un arrêté de péril, l’assureur a la possibilité d’augmenter le tarif de la prime, mais également de résilier à l’échéance principale par envoi d’un recommandé au moins 2 mois avant la date anniversaire, soit résilier immédiatement pour aggravation du risque.
Cas n°2 : Lorsqu’on est propriétaire au sein d’un immeuble en copropriété
Quelles assurances si vous occupez votre bien dans un immeuble en copropriété ?
En plus de l’assurance souscrite par le syndic de copropriété pour l’immeuble (et pour laquelle vous payez votre quotepart dans vos charges de copropriétaire), chacun des copropriétaires doit assurer son propre bien au sein de l’immeuble avec une assurance multirisques habitation incluant votre responsabilité civile individuelle. Cette assurance permettra de couvrir les dommages provenant de votre bien personnel. Le règlement de copropriété rend obligatoire cette assurance multirisques habitation personnelle pour les occupants du logement.
Quelles assurances si vous donnez en location votre bien dans un immeuble en co-propriété ?
Si vous êtes propriétaire-bailleur d’un bien dans un immeuble en copropriété : vous devez souscrire une assurance Propriétaire Non-Occupant pour protéger votre capital immobilier et votre responsabilité de bailleur.
Pour protéger vos revenus locatifs en cas de locataire défaillant, vous pouvez également prendre vous-même un contrat spécifique d’assurance en cas de loyers impayés ou demander d’inclure une garantie de Loyers Impayés (GLI) à votre contrat d’assurance actuel, en fonction de votre assureur. Vous pouvez également bénéficier de la Garantie Visale si votre locataire a fait appel à la caution de Action Logement.
