LE RÈGLEMENT EUROPÉEN TAXONOMIE

Le règlement Taxonomie est une réglementation européenne qui a pour objectif de fournir un outil d’identification du caractère durable selon les critères Environnement Social et Gouvernance des activités économiques.

Quel est l’objet de la réglementation ?

Le règlement Taxonomie (UE 2020/852) a pour objectifs :

D’établir un système de classification des activités durables sur le plan environnemental, social et de gouvernance
De renforcer les exigences de transparence sur les produits financiers et sur les activités économiques qualifiées de durables

Quel est son périmètre d’application ?

Le règlement a vocation à couvrir l’ensemble des activités économiques qui peuvent contribuer significativement à la réalisation des 6 objectifs environnementaux que l’Union européenne s’est fixés.

Ces 6 objectifs environnementaux sont les suivants :

Atténuation du changement climatique

Adaptation au changement climatique

Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines

Transition vers une économie circulaire, y compris prévention des déchets et recyclage

Prévention et contrôle de la pollution

Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes

En 2023, le règlement Taxonomie, qui est entré en vigueur en janvier 2022, a traité les sujets climatiques qui constituent 2 des 6 objectifs environnementaux qui ont été fixés. Les travaux se poursuivent pour traiter des autres objectifs environnementaux (biodiversité…) et des objectifs sociaux.

Qu'est ce qu'un investissement durable au sens de la Taxonomie ?

Un investissement durable au sens de la taxonomie est un investissement dans une activité au sein des 13 secteurs éligibles au sens de la Taxonomie (par exemple activités forestières, énergie hors énergies fossiles etc.) qui présente les caractéristiques suivantes (critères cumulatifs) :

Contribuer substantiellement
à au moins l'un des 6
objectifs environnementaux

Ne pas causer de
préjudice significatif à l’un des
6 objectifs environnementaux

Être exercée dans le respect de normes minimales en matière sociale et de gouvernance

La contribution aux objectifs de durabilité et l’évaluation des impacts négatifs sont appréciées selon des critères techniques précisés par type d’activité.

Exemple simplifié : une activité de production de véhicules automobiles sera qualifiée de durable à la condition que les véhicules fabriqués produisent moins de 50 grammes de CO² par km parcouru et que l’activité globale de l’entreprise soit respectueuse de l’environnement et se fasse dans de bonnes conditions sociales.

Les acteurs économiques d’une certaine taille ont pour obligation :

D’utiliser cette méthodologie pour qualifier leurs propres activités
De publier les résultats de cette analyse afin de communiquer la proportion de leurs activités pouvant être qualifiée de durable.