L’OST EST UN ÉLÉMENT IMPORTANT DE LA VIE D’UNE ACTION OU D’UNE OBLIGATION
Une opération sur titre (OST) concerne la vie d’un titre financier, qu’il s’agisse d’une action cotée en Bourse ou non, d’une obligation ou de parts sociales. Cela peut concerner 3 grandes catégories :
1. Le détachement de coupon ou le versement de dividende
En contrepartie de leur investissement, les détenteurs d’actions ou d’obligations perçoivent une rémunération de la part de l’entreprise. Le détachement de coupon s’adresse aux détenteurs d’obligations et le versement de dividende aux actionnaires.
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2. L’augmentation de capital
3 formats peuvent vous être adressés :
- Attribution d’actions gratuites : elle est réservée aux anciens actionnaires qui, grâce à leur droit d’attribution, vont recevoir des actions supplémentaires. Par exemple, 1 action gratuite pour 5 anciennes.
- Augmentation de la valeur nominale du titre : la société va utiliser les réserves conservées ou les primes et bénéfices non distribués pour augmenter la valeur nominale des actions ou parts sociales de chaque actionnaire au lieu d’en attribuer de nouvelles gratuitement.
- L’émission d’actions nouvelles : la société propose à ses actionnaires de nouvelles actions dans une proportion déterminée et à un prix fixe, généralement inférieur à la valeur nominale. Les actionnaires sont libres d’accepter ou de refuser d’y participer.
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3. Les Offres Publiques
Différentes offres publiques concernant les sociétés cotées en Bourse peuvent se dérouler :
- OPA - Offre Publique d’Achat : Une personne physique ou morale s’engage publiquement à acquérir les actions d’une société à un prix déterminé, généralement supérieur aux derniers cours de Bourse. L’actionnaire décide d’apporter ses titres à l’acheteur ou de les conserver.
- OPE - Offre Publique d’Echange : une société annonce publiquement qu'elle souhaite acquérir tout ou partie des titres d'une société cible en échange de ses propres titres. La différence entre l'OPE et l'OPA réside ainsi dans le moyen de paiement. Dans le cadre d'une OPA, le paiement s'effectue par la remise d'une somme d'argent, dans le cadre d'une OPE, par l'échange de titres.
- OPR - Offre Publique de Retrait : cette offre a pour objectif de racheter 100% des actions d’une société présentes sur les marchés financiers. Elle est généralement utilisée pour permettre à la société acheteuse de prendre le contrôle de l’entreprise. Réglementée, cette procédure permet de protéger les actionnaires minoritaires.
- OPV – Offre Publique de Vente : Cette offre permet à une société de faire coter ses actions sur la Place de Paris. Les acheteurs potentiels disposent d’une période pour se positionner.
Avant chaque nouvelle OST, un avis d’OST est envoyé aux titulaires d’actions, obligations, parts sociales de l’entreprise concernée pour annoncer et expliquer l’opération (nature, date de début, date de fin, etc.).
QUE FAIRE LORSQUE VOUS RECEVEZ UN AVIS D’OST ?
Lorsque vous recevez votre avis d’opération sur titres, celui-ci peut requérir différents niveaux d’interventions de votre part :
- Obligatoire : l'événement va se produire quoi qu'il arrive. Vous n'avez aucune influence dessus (par exemple le détachement du coupon d’une obligation). Vous recevez l’avis d’OST pour information de la date de l’opération et des montants concernés.
- Obligatoire avec choix : l'événement est obligatoire et va se produire quoi qu'il arrive. Un choix vous est proposé sur lequel vous devez répondre (par exemple paiement du dividende en actions ou en cash). Pour ce type d’OST, une option par défaut sera appliquée si vous ne répondez pas avant la date indiquée sur l’avis qui vous est envoyé.
- Volontaire avec choix : ce type d’OST concerne plutôt des opérations de type augmentation de capital, opération publique d’achat ou de vente proposées aux actionnaires… Votre participation à ces évènements est conditionnée par la réponse que vous donnerez à l’avis d’OST qui vous a été envoyé.
© Crédit Agricole S.A. – Août 2021
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