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Cumul emploi-retraite : les conditions

24/07/2024 - 3 min de lecture

Rubrique : Budget

Thématiques de l'article hashtagRetraite hashtagCarrière hashtagDécryptage

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Cumul emploi-retraite : les conditions

Peut-on travailler à la retraite ? Oui, en respectant certaines conditions. Un retraité du régime général peut reprendre une activité professionnelle salariée ou non, tout en continuant à toucher sa pension de retraite intégralement ou en partie. C’est le cumul emploi-retraite (CER). Selon la situation du retraité, ce cumul peut être total ou partiel. Il est important de bien intégrer les règles pour travailler à la retraite, sous peine de voir sa pension supprimée.

Parmi les 17 millions de retraités, 4,1% cumulent leur retraite et un emploi selon les dernières données de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse. Deux grands profils des retraités qui poursuivent une activité semblent se profiler : les passionnés qui n’envisagent pas de laisser leur activité professionnelle (psychologues, informaticiens, traducteurs, plutôt des hommes au niveau de vie confortable) et d’autre part des retraités qui disposent d’une pension de retraite insuffisante. Cette seconde catégorie comporte plutôt des femmes - la retraite des femmes est d’environ 30% moins élevée que celle des hommes.

Peut-on travailler à la retraite ?

Tous les retraités, quelle que soit leur situation antérieure (salarié du privé ou du public, travailleur indépendant, profession libérale…) ont le droit de travailler tout en touchant une pension. Selon les cas, il sera possible de cumuler intégralement pension de retraite et revenus d’un emploi.

Vous pouvez commencer à travailler, ou poursuivre votre activité, dès le 1er jour de votre retraite !

Les 3 dispositifs à connaitre :

Dispositif cumul emploi-retraite (CER) intégral : les règles

Grâce au dispositif cumul emploi retraite intégral - appelé aussi libéralisé ou déplafonné - vous pouvez en tant que retraité percevoir intégralement et votre pension de retraite et les revenus de votre activité.

Mais vous devez respecter certaines conditions :

  • Avoir cessé votre activité professionnelle et liquidé tous vos droits : retraite de base et le cas échéant la ou les retraites complémentaires en France et à l’étranger, régimes internationaux compris.
  • Avoir l'âge légal de départ (cet âge varie selon son année de naissance), disposer de tous les trimestres nécessaires ou avoir atteint 67 ans (c'est à dire l'âge du taux plein automatique, quel que soit le nombre de trimestres cotisés).

Si toutes les conditions sont réunies, vous toucherez 100% de votre retraite et 100% des revenus de votre emploi.

Si vous ne remplissez pas toutes les conditions, passez au paragraphe suivant pour savoir comment sera impactée votre pension.

Dispositif cumul emploi-retraite partiel : règles, limites et plafonds

Les personnes qui ne remplissent pas les conditions présentées plus haut, peuvent tout de même travailler à la retraite MAIS elles ne bénéficieront pas du cumul intégral. Elles pourront cumuler pension vieillesse et revenus d’une activité dans une certaine limite. C’est le cumul travail retraite partiel.

Explication si vous êtes salarié : « votre nouveau revenu » + « vos retraites de base et complémentaires » ne doivent pas dépasser la moyenne mensuelle des revenus bruts d’activité de vos 3 derniers mois (ou 1,6 fois le Smic si ce montant est plus avantageux).

En cas de dépassement, le montant de votre retraite est réduit du montant du dépassement pour ne pas dépasser cette moyenne.

BON À SAVOIR

Les salariés du secteur privé, les salariés de la fonction pblique, les travailleurs indépendants, les professions libérales peuvent cumuler pension de retraite et revenus d’activité sous réserve de ne pas dépasser certains plafonds. Renseignez-vous auprès des caisses de retraite dont vous dépendez. Les conditions et montants dépendent de votre statut.

Peut-on travailler chez son ancien employeur ?

Vous pouvez commencer à travailler dès le 1er jour de votre retraite chez un nouvel employeur.

Attention pour travailler chez votre dernier employeur, vous devrez attendre 6 mois et conclure un nouveau contrat de travail.

BON À SAVOIR

Il est admis que certaines activités peuvent toutefois être maintenues dans le cadre du cumul emploi-retraite sans pénalité  : soit parce qu’elles génèrent de faibles revenus (vous donnez quelques cours par mois dans une école par exemple), soit par leur durée ponctuelle (activité d’artistes, d’auteurs, de modèles…) soit par leur nature (notamment : nourrice, garde d’enfant, employé s’occupant de personnes handicapées, âgées ou dépendantes…). N’hésitez pas à vous renseigner auprès de vos caisses de retraite.

La pension de retraite peut-elle etre suprimée ?

Oui dans certains cas.

  • Si vous ne remplissez pas les conditions demandées pour le cumul partiel,
  • et si vous reprenez immédiatement une activité salariée chez votre dernier employeur.

Dans ce cas, le versement de votre pension de retraite de base sera suspendu entre le 1er jour du mois de reprise d'activité et le dernier jour du mois de cessation d'activité ou le dernier jour du 6e mois suivant votre départ en retraite. Passés ces 6 mois, vous pourrez, tout en travaillant chez votre dernier employeur, toucher à nouveau votre pension (intégralement ou en partie selon votre situation).

Combien d'heures peut-on travailler en étant à la retraite ?

Pour le dispositif cumul emploi-retraite intégral, il n'y a pas de limite d'heures.

En revanche, pour le dispositif de retraite progressive, l'emploi partiel doit être entre 40 et 80% d'un plein temps. Soit jusqu’à 3 jours environ par semaine.

Jusqu'à quel âge peut-on travailler après la retraite ?

Au sens légal, il n’existe pas d’âge maximum pour travailler. Toutefois, l’employeur a le droit de demander à un salarié de prendre sa retraite dès lors qu’il atteint l’âge de 70 ans et cela, sans que ce dernier n’ait à donner son accord.

Ce motif de licenciement n’est pas considéré comme une discrimination.

Quelles démarches effectuer pour mettre en place le cumul emploi-retraite ?

Dans le mois suivant la date de votre reprise d'activité, vous devez déclarer votre nouvelle situation, par écrit, à toutes vos Caisses de retraite : retraite de base Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) et autres caisses si vous avez plusieurs régimes ou complémentaires.

Les informations à communiquer aux Caisses de retraite :

  • coordonnées complètes de l’employeur
  • date de début d’activité
  • montant des rémunérations et caisse de retraite à laquelle l’employeur cotise, + copie des 3 derniers bulletins de salaire de votre activité avant la liquidation de votre retraite
  • noms et adresses des caisses de retraite de base et complémentaires qui vous allouent déjà une pension

Travailler après la retraite permet-il d’augmenter sa pension ?

Bonne nouvelle : Depuis le 1er janvier 2023 et la réforme des retraites, poursuivre ou reprendre une activité professionnelle pendant sa retraite permet de se constituer de nouveaux droits à la retraite.

Cela ne changera pas le montant de la pension de retraite que vous touchez déjà mais les nouvelles périodes travaillées et cotisées à une caisse de retraite de base depuis le 1er janvier 2023 donnent droit à une nouvelle pension de retraite.

Lorsque vous en ferez la demande, cette nouvelle pension de retraite sera calculée à taux plein ou au taux maximum sans décote mais sans majoration non plus (par exemple pour enfants).

Avant 2023, et sauf dans certains cas comme une retraite progressive prise depuis 2015, les cotisations sont "à perte", votre retraite ne sera pas recalculée.

Quel montant pour cette nouvelle pension issue du cumul emploi- retraite ?

La nouvelle pension issue de l’activité professionnelle cotisée pendant la retraite ne peut pas excéder 2 318,4€ brut par an. Ce plafond n’intègre pas les complémentaires . Notez que vous n’aurez droit à une nouvelle pension de retraite qu’une seule fois.

Formulaire de demande de la nouvelle pension de retraite suite cumul emploi-retraite ici.

 

À lire également : Comment obtenir son relevé de carrière ?
 

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Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur.Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

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