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Franchise en assurance auto : définition et fonctionnement
08/12/2023 - 3 min de lecture
Rubrique : Assurance
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Quel est le rôle de la franchise assurance auto ? Qui doit la payer et quels sont les conducteurs concernés ? Quels sont les différents types de franchises dans un contrat d’assurance auto ? Pourquoi et comment effectuer un rachat de franchise ? On répond à toutes vos questions.
En matière d’assurance auto, la franchise correspond à la part du dommage qui reste à la charge de l’assuré. Concrètement, cette somme vient en déduction de l’indemnité versée par l’assureur en cas de sinistre.
La franchise auto a plusieurs objectifs :
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La franchise s’applique pour chaque sinistre que l’assuré ait une part de responsabilité ou non. Elle est opposable à l’assuré dans les conditions du contrat d’assurance en ce qui concerne les dommages matériels subis par l’assuré ou son véhicule.
En revanche, elle n’est pas opposable au tiers pour la garantie responsabilité civile. La victime est certaine d’être ainsi totalement indemnisée en cas d’accident. Dans ce cas, l’assureur qui a indemnisé la victime peut se retourner contre l’assuré pour exiger le remboursement du montant de la franchise.
Franchise absolue, franchise relative, franchise kilométrique ou encore en jours : voici un point complet sur les différents types de franchises auto.
La franchise absolue (ou franchise fixe) correspond à celle qui est déduite systématiquement de votre indemnisation par l’assureur en cas de sinistre.
La franchise simple (ou franchise relative) dépend du montant du sinistre. Si les dommages sont supérieurs à la franchise, vous serez remboursé en totalité. Inversement, si le montant des réparations est inférieur à la franchise, alors vous ne serez pas indemnisé
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La franchise kilométrique dépend de la distance entre votre domicile ou le lieu de garage habituel de votre véhicule et le lieu du sinistre. Pour être dépanné ou remorqué, l’accident ou la panne doit avoir lieu à une distance minimale.
La franchise en jours correspond au nombre de jours minimal pendant lequel le véhicule doit être immobilisé pour réparations, afin que l’assureur puisse vous proposer la mise à disposition d’une voiture de remplacement.
Il ne faut pas confondre cette franchise en jours avec le délai de carence appliqué dans le domaine de l’assurance santé. La franchise en jours concerne par exemple les limites d’intervention de l’assureur dans le cadre de la garantie incapacité de travail notamment.
Par exemple, si votre contrat d’assurance auto prévoit une franchise de 10 jours, cela signifie que l’assureur ne vous indemnisera pas en cas d’incapacité de travail inférieure à 10 jours.
Dans un contrat d’assurance auto, la franchise annuelle correspond à un montant fixé dès la signature du contrat et restant à votre charge sur une année. Vous ne serez indemnisé que si le montant cumulé des dommages subis par le véhicule au cours de l’année est supérieur à celui de la franchise annuelle. Ce montant de franchise peut donc s’appliquer à plusieurs sinistres survenus sur une même année.
Lorsque le sinistre survient à la suite d’une catastrophe naturelle, le montant de la franchise auto est fixé à 380€ par la réglementation. Il peut atteindre 1 520€ lorsque le dommage est lié à un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol.
Le montant de franchise de 380€ concerne tous les biens à usage non professionnel, ainsi que les habitations.
Comme évoqué au début de cet article, l’existence d’une franchise permet de faire baisser le tarif de l’assurance auto
Ainsi, au moment de choisir votre assurance auto, ne vous focalisez pas uniquement sur le tarif de la couverture proposée : une assurance auto peu onéreuse peut masquer une franchise auto élevée. En cas d’accident, vous devrez alors prendre à votre charge un montant qui peut être conséquent.
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Il existe différentes manières de calculer la franchise auto :
Dans certains cas, la franchise peut être calculée de façon mixte. Elle peut, par exemple, correspondre à une quote-part de 10% du montant de l’indemnisation et une somme fixe de 200€. Pour en apprendre davantage sur le mode de calcul de votre franchise auto, vous pouvez consulter votre contrat ou prendre contact avec votre assureur.
Plusieurs options s’offrent à vous pour choisir le montant de votre franchise auto*. Vous pouvez notamment :
Dans tous les cas, vous devez faire preuve de vigilance. Avec une franchise très élevée, vous pouvez potentiellement faire face à des difficultés financières si l’écart entre le montant à payer et l’indemnisation proposée par l’assurance est trop important. Vous devez également sélectionner une couverture adaptée à vos besoins en tenant compte de la probabilité de survenance et de l’ampleur du sinistre.
Si le risque d’accident est élevé ou que ses conséquences sont généralement faibles, il n’est ainsi pas forcément opportun de choisir une assurance auto associée à une franchise élevée.
* Hors franchise catastrophes naturelles
Le rachat de franchise consiste à augmenter les cotisations d’assurance en contrepartie de la suppression totale de la franchise auto. Cette augmentation de la prime d’assurance permet, du point de vue de l’assurance auto, de compenser le surcoût en cas de sinistre. Toutefois, le rachat de franchise catastrophe naturelle n’est pas possible car cette franchise est fixée directement par l’administration et s’applique à l’ensemble des assurés.
D’une certaine manière, on peut considérer le rachat de franchise comme une garantie supplémentaire proposée par l’assureur. Cette option est notamment proposée par les loueurs de voitures. Elle peut être partielle ou totale, selon que la franchise est partiellement ou totalement annulée.
Pour en savoir plus sur la détermination de la cotisation d’assurance auto, retrouvez notre article complet sur le coefficient de bonus-malus assurance auto.
© Uni-médias – Décembre 2023
Article à caractère informatif et publicitaire.
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Les garanties du contrat d’assurance Auto sont assurées par Pacifica, entreprise régie par le code des assurances (mentions légales complètes accessibles en cliquant sur ce lien).
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