Chaque année, vous avez l’habitude de retrouver dans votre déclaration les revenus déjà connus de l’administration fiscale. Encore fallait-il jusqu’à présent contrôler les montants et valider la déclaration manuellement. Si l’administration fiscale dispose de toutes les informations nécessaires au calcul de votre imposition, vous pouvez bénéficier d’un dispositif simplifié.
DÉCLARATION AUTOMATIQUE DES REVENUS : QUI EST CONCERNÉ ?
Les contribuables dont les revenus n’ont pas varié par rapport à l’année n-1 bénéficient de la déclaration automatique des revenus (formulaire 2042 K AUTO). Ce dispositif, plus simple mais aussi plus rapide, s’applique :
- Aux revenus d’activité et de remplacement, ainsi qu’aux pensions de retraite. Les tiers à l’origine de la déclaration sont alors l’employeur, les organismes sociaux ou encore les caisses de retraite.
- À certains revenus du patrimoine, déclarés par les banques et courtiers (intérêts sur livrets, dividendes, plus-values mobilières…).
Si vous devez déclarer des crédits d’impôt ou des revenus fonciers, ou que vous êtes redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous n’êtes pas concerné par la déclaration automatique des revenus, même si l’intégralité de vos revenus est déclarée par des tiers.
Vous devez également déclarer vos revenus manuellement si vous avez enregistré un changement de situation au cours de l’année n-1 (adresse, situation de famille, création d’un espace Particulier sur impots.gouv.fr pour la gestion du prélèvement à la source).
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JE SUIS INDÉPENDANT : SUIS-JE ÉLIGIBLE À LA DÉCLARATION AUTOMATIQUE ?
Les travailleurs indépendants déclarent eux-mêmes leurs revenus auprès de la sécurité sociale. Il n’y a donc pas de déclaration automatique des revenus à proprement parler, aucun tiers (employeur…) n’étant impliqué.
En revanche, les travailleurs indépendants bénéficient, d’une déclaration préremplie. Vous profitez en effet du report automatique de votre résultat fiscal professionnel sur votre déclaration de revenus en tant que particulier. Sont concernés les revenus suivants :
- Les bénéfices industriels ou commerciaux (BIC)
- Les bénéfices non commerciaux (BNC)
- Les bénéfices agricoles (BA)
- Les autres revenus d'activités indépendantes.
COMMENT SAVOIR SI JE BÉNÉFICIE BIEN DE LA DÉCLARATION AUTOMATIQUE ?
Si vous êtes éligible et que vous avez déclaré vos revenus en ligne au cours de l’année n-1, vous recevez un courriel (ou courrier) de la part de l’administration fiscale vous informant que le récapitulatif de vos informations est disponible dans votre espace particulier.
Si, en revanche, vous avez utilisé la déclaration papier au cours de l’année précédente, vous recevrez votre nouvelle déclaration directement dans votre boîte aux lettres. Vous retrouverez également dans ce courrier une notice d’information vous présentant les détails du nouveau dispositif.
QUE CONTIENT LA DÉCLARATION DES REVENUS ?
La déclaration automatique des revenus est conçue dans un format adapté. Elle contient deux grandes catégories d’informations :
- Les informations nécessaires à la taxation de vos revenus : situation familiale, revenus, CSG déductible, dépenses d’emploi à domicile réglées grâce au CESU ou PAJEmploi, prélèvement à la source déjà payé….
- Le montant de l’impôt sur le revenu calculé à partir des informations préremplies, ainsi que votre nouveau taux de prélèvement à la source.
DOIS-JE VALIDER MA DÉCLARATION AUTOMATIQUE DE REVENUS ?
Si vous êtes dispensé de dépôt d’une déclaration, vous demeurez responsable des informations qu’elle contient. Vous devez donc relire attentivement votre déclaration automatique de revenus. Pensez à vérifier attentivement vos informations notamment pour connaitre le montant des avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre.
Si vous constatez une anomalie ou si votre situation a évolué par rapport à l’an passé, vous avez la possibilité de rectifier directement en ligne, ou bien en renvoyant par courrier la déclaration automatique papier complétée ou modifiée.
Si vous n’avez aucune modification à apporter, vous n’avez aucune action à effectuer et la déclaration sera automatiquement validée. Comme le précise l’administration fiscale, « vérifier, c’est déclarer ».
DÉCLARATION DES REVENUS : COMMENT LA MODIFIER ?
Si vous vous apercevez tardivement d’une erreur, quelle qu’en soit l’origine, vous pouvez aussi contester le montant de l’impôt au moment de la réception de votre nouvel avis d’impôt, en août.
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© Uni-médias - Dernière mise à jour Mars 2023
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