Mentions légales
Certains produits et services mentionnés dans ce guide peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions et/ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Le du contrat d’assurance Responsabilité civile vie privée sont est assurées par PACIFICA, filiale d’assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, S.A. au capital entièrement libéré de 398 609 760 euros , entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat.
Le service de téléassistance sont est proposés et exécutés par NEXECUR Assistance, Groupe Crédit Agricole, Siège social : 13 rue de Belle Ile 72190 COULAINES - SAS au capital de 23 450 € - SIREN 515 260 792 RCS LE MANS - N°TVA FR 88 515260792 - Code APE : 9609Z - DECLARATION SERVICE A LA PERSONNE N° 515260792 effectuée en janvier 2016numéro d’agrément Services à la Personne SAP515260762.
L'Assurance Obsèques est une offre composée du contrat Financement Obsèques et du contrat Assistance Obsèques. Financement Obsèques est un contrat d’assurance de groupe vie-entière assuré par PREDICA, entreprise régie par le Code des Assurances. Les prestations d’assistance du contrat Assistance sont assurées par FRAGONARD ASSURANCES, entreprise régie par le code des assurances et mises en œuvre par AWP FRANCE SAS, société de courtage d’assurances (dénomination commerciale « Mondial Assistance »). Le contrat Assistance Obsèques comprend également des prestations mises en œuvre par Previseo Obsèques. Les mentions légales complètes des entreprises précitées sont accessibles en cliquant ici.
Predissime 9 Série 2 et Floriane 2 sont des contrat d’assurance vie de groupe multisupports, souscrits par l’ANDECAM auprès de Predica, entreprise régie par le Code des Assurances. Ils présentent un risque de perte en capital. Les dispositions des contrats figurent dans leur notice d’information. Le document d’informations clés des contrats et les informations sur ses options d’investissements sont disponibles sur le site http://www.predica.com/priips/credit-agricole. Vous disposez d’un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion de votre adhésion.
Éloquence Capitalisation est un contrat de capitalisation en unités de compte, assuré par Predica, entreprise régie par le Code des assurances. Il présente un risque de perte en capital. Les dispositions complètes du contrat figurent dans les Conditions générales. Vous disposez d’un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion du contrat.
PREDICA, compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances. Entreprise régie par le Code des assurances. S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €, Siège social : 16-18 boulevard de Vaugirard 75015 Paris, SIREN 334 028 123 RCS Paris.Les garanties du contrat Predissime 9 Série 2 sont assurées par PREDICA, entreprise régie par le code des assurances.
Les garanties du contrat Floriane 2 sont assurées par PREDICA, entreprise régie par le code des assurances.
Ces contrats sont distribués par votre Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier en assurance. Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse régionale sont disponibles sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.
