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L'essentiel sur le microcrédit : démarches, montants et délais

29/07/2024 - 2 min de lecture

Rubrique : Crédit

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L'essentiel sur le microcrédit : démarches, montants et délais

Vous avez un projet ayant pour finalité un retour à l’emploi, une création ou une reprise d’entreprise mais vos revenus rendent difficile l’obtention d’un prêt bancaire ? Le microcrédit peut vous permettre d’obtenir un financement pour votre projet.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Le microcrédit, c’est quoi ?

Le microcrédit est une solution de financement qui s’adresse aux personnes éprouvant des difficultés à accéder au système bancaire classique faute de disposer de revenus suffisants pour souscrire un emprunt.

L’objet de ce mode de financement alternatif est de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des personnes qui sont éloignées de l’emploi ou en situation de précarité financière.

En fonction de votre projet, il existe deux types de microcrédits répondant chacun à des finalités et des règles de fonctionnement différentes.

Le microcrédit personnel ou le microcrédit social

Le microcrédit personnel a pour but de financer des actions favorisant l’insertion sociale et le retour à l’emploi, telles que le financement d’une formation professionnelle ou d’un permis de conduire, de même que l’achat ou la réparation d’un véhicule pour pouvoir se rendre au travail.

Le microcrédit personnel est règlementé et encadré dans la durée et le montant. Il est ainsi possible d’emprunter jusqu’à 8 000 euros sur une durée de 7 ans avec ce type de financement alternatif.

Le microcrédit professionnel

Le microcrédit professionnel offre la possibilité d’obtenir des fonds pour financer un projet de création ou de reprise d’entreprise de moins de trois salariés. Il est également possible de faire appel à un microcrédit en tant qu’auto-entrepreneur pour un projet de micro-entreprise.

Le délai maximum autorisé pour rembourser un microcrédit professionnel est de 5 ans. Il peut être emprunté jusqu’à 12 000 euros au maximum.

Quelles différences entre un crédit bancaire et un microcrédit ?

Dans son mode de fonctionnement, le microcrédit s’apparente à un crédit bancaire classique. On emprunte une somme d’argent dont le montant, le taux d’intérêt ainsi que la durée de remboursement sont fixés au départ, puis on rembourse tous les mois une partie de cette somme jusqu’à la dernière mensualité de son emprunt.

Au-delà de cette similitude, le microcrédit se distingue d’un crédit bancaire classique sur plusieurs points :

  • Le profil des demandeurs. Le microcrédit concerne les personnes à faibles ressources, exclues des crédits bancaires classiques.
  • Son montant et sa durée sont règlementés. 12 000 euros au maximum sur 5 ans pour un microcrédit professionnel et 8 000 euros sur 7 ans pour un microcrédit personnel.
  • Les garanties. Le microcrédit bénéficie toujours d'une garantie apportée par un fonds de garantie ou de cautionnement agréé. De fait, il n’est pas nécessaire, comme pour un crédit classique, de se porter garant pour la totalité de la somme empruntée. Par exemple, une partie des fonds peut être garantie par le Fonds de Cohésion Sociale, qui est géré par Bpifrance pour le compte de l’Etat. Cette garantie publique est en principe de 50%, mais elle peut aller jusqu’à 80% dans certains cas.
  • Le remboursement peut être différé. Un délai peut intervenir entre l’octroi du prêt et l’échéance de la première mensualité de remboursement. La durée de ce différé peut varier selon les organismes prêteurs.

Peut-on demander un microcrédit quand on est « interdit bancaire » ?

En théorie, une personne fichée auprès de la Banque de France (nommée communément « interdit bancaire ») n’est pas exclue d’emblée d’un dispositif de microcrédit. Cependant, en pratique, un organisme prêteur s’engagera difficilement.

Il existe 2 types de fichage :

  • Si une personne est fichée au fichier central des chèques (FCC), cela signifie que le solde de son compte ou son découvert autorisé était insuffisant pour honorer le paiement des chèques qu’elle a émis ou des opérations qu’elle a initiées par carte bancaire, et qu’elle n’a pas régularisé sa situation. Un dossier de microcrédit peut être présenté malgré le fichage au FCC.

À noter que les associations sans but lucratif et fondations reconnues d'utilité publiques accordant des prêts sous certaines conditions sont autorisées à consulter les informations contenues dans le FICP.

À qui s'adresser pour faire pour sa demande de microcrédit ?

Plusieurs organismes peuvent octroyer des microcrédits aux porteurs de projet n’ayant pas la possibilité de souscrire un crédit bancaire classique.

Des associations

Parmi les acteurs délivrant des microcrédits professionnels, il faut citer l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) : Cet organisme est l’un des principaux acteurs de la finance solidaire en France. Ses équipes de salariés et de bénévoles financent et accompagnent plus de 26 000 entrepreneurs chaque année.

Des institutions financières

D’autres structures interviennent à un échelon plus local. C’est le cas par exemple de la Caisse Sociale de développement local, qui est implantée dans plusieurs départements du Sud de la France.

Le plus sûr moyen d’identifier les organismes de microcrédits professionnels intervenant sur son lieu d’implantation est de se rapprocher de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou de la chambre de métiers et de l’artisanat locale (CMA). Ces interlocuteurs recensent les organismes de microcrédit intervenant sur le territoire.

Des organismes de crédit

Certains organismes de crédit peuvent proposer des microcrédits rapides, quelques fois en 24h par le biais d’annonces prometteuses, le plus souvent en ligne.

Attention cependant : Des acteurs peuvent même délivrer des microcrédits personnels ou professionnels en ligne, immédiats, donc sans étude au préalable de la situation, voire sans justificatif de revenu. Parfois, le terme de microcrédit est employé à tort pour des offres de crédit ne respectant pas les objectifs, les montants, les durées et les taux plafond du microcrédit .

Des organismes bancaires

Enfin, certains établissements bancaires agréés octroient aussi des microcrédits dans certains cas, ou au travers de leur fondation et/ou association. Là aussi, ces emprunts sont garantis par le Fonds de Cohésion Sociale.

BON À SAVOIR

Les Points Passerelle, créés par le Crédit Agricole depuis plus de 25 ans, aident les personnes en difficulté financière à rebondir après un accident de la vie.

Des solutions humaines, sociales mais également financières - comme des microcrédits personnels - peuvent être proposés en regard de chaque situation accompagnée.

Pour en savoir plus sur Point Passerelle.

Comment faire sa demande pour obtenir un microcrédit ?

Le premier réflexe avant de solliciter un microcrédit est de s’adresser à sa banque pour tenter d’obtenir un crédit bancaire classique. Si celui-ci n’est pas accordé après analyse du dossier, il est possible que l’on soit éligible au microcrédit.

Attention cependant, comme dit au début de cet article, un microcrédit n’est pas destiné à financer un achat immobilier ni un achat de consommation courante sans rapport avec un objectif final d’insertion sociale ou professionnelle.

Voici la marche à suivre pour solliciter un microcrédit :

  • Contacter l’organisme de microcrédit. La CCI, la Chambre de métiers, les réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise sont un bon point d’entrée pour cibler les interlocuteurs potentiels.
  • Vérifier son éligibilité. L’octroi d’un microcrédit professionnel est soumis à plusieurs conditions :
    • La situation financière du demandeur ;
    • sa capacité à honorer ses engagements financiers ;
    • la viabilité de son projet de création ou de reprise d’entreprise.

L’organisme de microcrédit étudie ces éléments pour valider la recevabilité du demandeur à demander un microcrédit.

  • Constituer son dossier de financement. Comme pour un prêt bancaire classique, un certain nombre de pièces sont nécessaires pour étudier la demande de financement et pouvoir y répondre : justificatifs de revenus, pièce d’identité, relevés de comptes bancaires…

À l’issue de ce processus, l’organisme de microcrédit donne sa réponse. En cas d’accord, le contrat de prêt est signé et les fonds sont débloqués.

Le délai d’étude des dossiers varie selon les organismes. À titre indicatif, il est d’une dizaine de jours à l’ADIE. Mais il peut atteindre plusieurs semaines, voire un mois, auprès d’autres structures de microcrédit.

 

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Le microcrédit est-il cumulable avec d’autres aides ?

Ce mode de financement alternatif peut être complété par d’autres financements, primes ou aides. Il est notamment possible de le compléter par un prêt d’honneur.

Le prêt d’honneur est un financement octroyé à la personne physique (futur chef d’entreprise ) pour compléter un "apport" dans son projet (quelle que soit la forme sociétale du projet ensuite). Il est généralement accordé sans intérêt ni demande de garantie .

Par contre , il faut savoir que ce prêt d’honneur est conditionné à l’obtention d’un financement bancaire complémentaire ou d’un financement de l’ADIE. Même si cela peut s’avérer difficile avec des revenus modestes, l’expérience montre que l’obtention d’un accord de principe pour un prêt d’honneur facilite l’octroi d’un financement bancaire classique.

Plusieurs réseaux d’accompagnement à la création et la reprise d’entreprise accordent ce type de prêts aux porteurs de projet dont Initiative France, France Active et l’ADIE.

Demander à bénéficier d’un accompagnement

Il faut savoir que l’octroi d’un microcrédit va de pair avec un accompagnement social ou un accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise. Cet accompagnement est gratuit puisqu’il est subventionné grâce à des fonds publics.

Cet accompagnement permet notamment de :

  • valider la viabilité de son projet en amont ;
  • bénéficier de conseils d’experts de la création d’entreprise ;
  • lancer son activité sur des bases solides et conforter ses chances de succès.

 

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© Uni-médias – Dernière mise à jour Juillet 2024

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