MENTIONS LÉGALES
Les résultats sont calculés sur la base d’hypothèses simples et sont variables en fonction des données que vous saisissez et du taux de rémunération qui est indiqué dans le simulateur. Ces résultats vous sont donnés à titre d’information et n’ont aucune valeur contractuelle et ne constituent pas une offre de crédit.
La souscription d’un Plan d’Epargne Logement est soumise à conditions selon la réglementation épargne logement en vigueur au 01/01/2018. La détention du PEL est limitée à un seul tous établissements bancaires confondus.
Votre demande de financement est soumise à la réglementation Épargne Logement en vigueur au 01/01/2018, susceptible d’évolutions, et sous réserve d’acceptation par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur.
Les prêts PEL concernent les logements destinés à l’habitation principale.
Lorsque le prêt Epargne Logement concerne l’acquisition ou la construction d’un logement, ou simultanément une acquisition et des travaux, ou des travaux garantis par une hypothèque ou une sûreté comparable, il prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez alors d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
Lorsque le prêt Epargne Logement est destiné à financer uniquement des travaux et n’est pas garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, il prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus.
Assurance emprunteur obligatoire incluse. Les contrats d’assurance emprunteur sont assurés par : CNP Assurances, Assurances, société anonyme au capital de 686 618 4177 entièrement libéré, dont le siège social est 4, Place Raoul Dautry – 75015 Paris – 341 737 062 RCS Paris. PREDICA, Compagnie d’Assurance de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, Société anonyme au capital de 997 087 050 €, entièrement libéré, dont le siège social est 50-56 rue de la Procession 75015 Paris – 334 028 123 RCS Paris. Entreprises régies par le Code des Assurances. Les évènements et les conditions garantis sont indiqués au contrat. Ces contrats sont distribués par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurances de votre Caisse régionale sont à votre disposition sur : www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole. Correspondant au coût standard pour un assuré de moins de 60 ans d’une assurance « décès et perte total et irréversible d’autonomie ». Renseignez-vous sur le coût applicable dans votre Caisse régionale. Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle et s’ajoute à l’échéance de remboursement de crédit. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permettre pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas. Pour en savoir plus et bénéficier d’un diagnostic complet et personnalisé, renseignez-vous auprès de votre Caisse Régionale.
