En 2019, 239 pièces d’or frappées sous les règnes de Louis XIII et Louis XIV étaient trouvées par trois ouvriers lors de travaux dans un manoir du Finistère. Trois ans plus tard, alors qu’il réalisait des travaux dans leur maison, un couple des Deux-Sèvres a découvert 2 000 pièces datant des XIIIe et XIVe siècles. Un véritable trésor du Moyen Âge, au dire des experts.
Qu’est-ce qu’un trésor ?
Selon l’article 716 du Code civil, « un trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard ». Les découvertes réalisées au moyen d’un détecteur ne peuvent être reconnues comme fortuites et ne sont donc pas considérées comme un trésor. De même, la recherche active d’un trésor ne pourra pas conduire à une qualification de ce type.
Ces trouvailles entrent alors dans la catégorie des objets perdus à rapporter, si possible, au service des objets trouvés. À noter que l’appellation « trésor » peut être attribuée à un bien quelle que soit sa valeur vénale et son caractère précieux (argent, bijoux, statuettes…).
À qui appartient le trésor ?
La loi est formelle : « la propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds ».
Si vous le découvrez à votre domicile ou sur votre terrain, celui-ci vous appartient en totalité, sous réserve que personne ne soit en mesure d’en justifier la propriété. Et en matière de trésor, l’action en revendication du droit de propriété est imprescriptible.
Mais s’il est découvert sur le terrain d’autrui, il appartiendra pour moitié à l’inventeur (nom juridique de celui qui découvre le trésor) et pour moitié au propriétaire du terrain. Une règle qui vaut aussi pour les lieux publics, auquel cas 50% reviennent à l’État ou à la municipalité.
Obligation de déclaration
Lorsque le trésor présente un intérêt pour la préhistoire, l’histoire, l’archéologie ou la numismatique, l’inventeur et le propriétaire du lieu sont tenus de le déclarer auprès du maire de la commune qui transmettra au Préfet (1) qui saisira l’autorité compétente en matière d’archéologie.
Depuis 2016, si l’intérêt scientifique est constaté, l’État en devient propriétaire, sans le moindre dédommagement ni pour le propriétaire du terrain ni pour l’inventeur.
Une fiscalité avantageuse
La découverte d’un trésor n’est pas assimilable à un revenu imposable et n’est donc pas taxable. Cependant, si le trésor contient des pièces que l’inventeur souhaite vendre, il devra s’acquitter d’une taxe équivalente à 11,5% du montant de la vente, à laquelle s’ajoute la commission de l’intermédiaire. Et en cas de donation, la fiscalité applicable est identique à celle d’une donation classique, avec des abattements modulables selon le lien de parenté entre l’inventeur et le bénéficiaire.
(1) Article L531-14 du Code du patrimoine
