L’épargne salariale et retraite rassemble le plan d’épargne entreprise (PEE) et le plan d’épargne retraite collectif (PER COL), qui peuvent être alimentés par de l’abondement, de l’intéressement, de la participation et des versements volontaires. Des dispositifs qui « bénéficient aux chefs d’entreprise et mandataires sociaux dès lors qu’ils emploient de 1 à moins de 250 salariés, rappelle Sophie Lebeau, ainsi qu’à leur conjoint ou partenaire lié par un Pacs s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé, voire à leurs enfants s‘ils sont salariés dans l’entreprise ».
DOUBLE EXONÉRATION UNIQUE
Une fois ces dispositifs déployés, l’entrepreneur peut se constituer un complément de revenu dans un cadre fiscal et social attractif. « Comparés au versement d’un salaire, les montants versés et épargnés au titre de l’abondement, de l’intéressement et de la participation sont exonérés de charges patronales, de forfait social (1) et d’impôt sur le revenu », indique Sophie Lebeau. En contrepartie, les sommes épargnées sont bloquées cinq ans pour le PEE et jusqu’à la retraite pour le PER COL.
Des cas de déblocage anticipé sont toutefois prévus : acquisition de la résidence principale, création ou reprise d’entreprise, surendettement… En combinant les dispositifs, l’entrepreneur peut se verser en 2023 (ainsi qu’à ses salariés) jusqu’à 76 546,08€ (2) exonérés de charges sociales patronales et d’impôt sur le revenu. Ces montants n’échappent toutefois pas à la CSG-CRDS sur les revenus d’activité au taux de 9,7% en 2023.
VERSEMENTS VOLONTAIRES
Ces montants peuvent être complétés par des versements volontaires, « un moyen d’aller chercher l’abondement maximal de l’entreprise et de consommer le plafond d’épargne retraite du foyer fiscal de l’année et ceux non utilisés sur les trois années précédentes », précise Sophie Lebeau. Avec l’avantage de pouvoir déduire ces versements volontaires de leurs revenus imposables (3). En revanche, l’impôt sur le revenu sera dû au moment de liquider leur retraite.
De par ses forts leviers fiscaux et sociaux, l’épargne salariale et retraite s’inscrit pleinement dans la stratégie patrimoniale et de rémunération de l’entrepreneur, mais aussi dans une politique de ressources humaines pour attirer, fidéliser et associer les salariés aux résultats de l’entreprise. Pour Sophie Lebeau, « ce sont des dispositifs gagnant-gagnant qui devraient se déployer davantage dans les petites entreprises, au regard des mesures proposées dans le projet de loi de transposition de l’Accord National Interprofessionnel sur le partage de la valeur dans l’entreprise (4), comme la possibilité d’épargner la prime partage de la valeur dans un PEE/PER COL en bénéficiant des mêmes avantages que l’épargne salariale ».
