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Réforme des retraites : quelles sont les principales mesures ?

04/09/2023 - 4 min de lecture

Rubrique : Tendances

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Réforme des retraites : quelles sont les principales mesures ?

Entrée en vigueur le 1er septembre 2023, cette réforme apporte son lot de nouveautés et d’évolutions. Maxime Della Coletta, consultant chez France Retraite, en présente les principaux points.

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Maxime Della Coletta, consultant chez France Retraite

 

ÂGE LÉGAL DE DÉPART, DURÉE DE COTISATION, QUE CHANGE LA RÉFORME DES RETRAITES ?

Maxime Della Coletta - Pour rappel, l’âge légal de départ est celui à partir duquel vous pouvez demander à liquider vos droits à la retraite. Mais pour qu’elle soit à taux plein, il faut aussi justifier d’une durée de cotisation minimale en fonction de votre date de naissance.

Avec la réforme, l’âge légal de départ à 62 ans est augmenté de 3 mois par génération à compter de celle née à partir du 1er septembre 1961, pour atteindre 64 ans dès la génération 1968 (voir tableau). De même, la réforme accélère le passage à une durée de cotisation de 43 ans au rythme d’un trimestre par an, pour atteindre 172 trimestres dès la génération 1965 (voir tableau). À noter que les générations nées en 1973 et suivantes étaient déjà concernées par les 43 annuités de cotisation. En revanche, l’âge de taux plein automatique reste à 67 ans.

Modifier ces deux paramètres ne va pas sans poser de questions sur l’employabilité des seniors et leur remplacement, le bien-être au travail, l'augmentation du coût de la prévoyance et du risque santé. Des sujets dont les dirigeants d’entreprise et les services de ressources humaines devront s’emparer.
 

Année de naissance
Âge légal Durée d’assurance

Nombre de trimestres

supplémentaires demandés

Après septembre 1961 62 ans et 3 mois 169 trimestres 1
1962 62 ans et 6 mois 169 trimestres 1
1963 62 ans et 9 mois 170 trimestres 2
1964 63 ans 171 trimestres 2
1965 63 ans et 3 mois 172 trimestres 3
1966 63 ans et 6 mois 172 trimestres 3
1967 63 ans et 9 mois 172 trimestres 2
1968-1969 64 ans 172 trimestres 2
1970 à 1972 64 ans 172 trimestres 1
1973 64 ans 172 trimestres 0

Source : France Retraite

 

SERA-T-IL QUAND MÊME POSSIBLE DE PARTIR AVANT 64 ANS ?

M. D-C. - La réforme rénove le dispositif carrière longue en instaurant 4 bornes d’âge d’entrée dans le monde du travail (16 ans, 18 ans, 20 ans et 21 ans), permettant un départ anticipé à la retraite respectivement à 58 ans, 60 ans, 62 ans et 63 ans. Il faudra, pour cela, avoir obligatoirement cotisé 172 trimestres.

L’autre nouveauté en matière de carrières longues concerne plus précisément les personnes qui ont eu des enfants et ont bénéficié (sous conditions de ressources) d’une assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Désormais, les trimestres acquis au titre de l’AVPF seront pris en compte pour la carrière longue (dans la limite de 4 trimestres), permettant à certains parents d’y être éligibles.


D’AUTRES NOUVEAUTÉS CONCERNANT LA RETRAITE DES FEMMES ONT-ELLES ÉTÉ INSTAURÉES ?

M. D-C. - La réforme a créé une « surcote mère de famille ». Pour les retraites liquidées à compter du 1er septembre 2023, les mères de famille bénéficieront, si elles disposent de tous leurs trimestres avant 64 ans, d’une surcote de 1,25% par trimestre travaillé jusqu’à l’âge légal, dans la limite de 5%.

Cette mesure vise à compenser le report de l’âge légal de 62 à 64 ans qui pénalise les femmes respectant leur durée de cotisation (notamment grâce aux trimestres pour maternité) à 62 ans, puisqu’elles devront travailler deux ans de plus. Les pères sont aussi concernés (sous conditions), puisque depuis 2011, les parents peuvent se répartir les trimestres accordés au titre de l’éducation.

QUE PRÉVOIT LA RÉFORME SUR LES DISPOSITIFS D’AMÉNAGEMENT DE FIN DE CARRIÈRE ?

M. D-C. - Les dispositifs cumul emploi retraite et retraite progressive vont évoluer. Le cumul emploi retraite vous permet de reprendre ou de poursuivre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec vos pensions de retraite (de base et complémentaire). Ce cumul peut être total ou partiel. Mais depuis 2015, cette nouvelle activité n’ouvrait pas de nouveaux droits à la retraite, vous cotisiez à fonds perdus.

La réforme y met fin. Il est désormais possible d’effectuer une seconde liquidation quand vous êtes en cumul emploi retraite. Une option intéressante pour un chef d’entreprise qui a vendu son entreprise et qui souhaite se redéployer professionnellement. Pour y prétendre, vous devez avoir liquidé toutes vos retraites et être parti la première fois à l’âge légal avec une retraite à taux plein, c’est-à-dire être en cumul emploi retraite intégral. À noter qu’après liquidation d’une seconde pension, vous pourrez reprendre un cumul emploi retraite, mais sans prétendre à de nouveaux droits. De même, un cumul emploi retraite ne peut être effectué chez le même employeur avant une période de carence de 6 mois.

La retraite progressive, quant à elle, permet d’aménager votre fin de carrière deux ans avant l’âge légal de départ, soit aujourd’hui possiblement à 62 ans (1), et en ayant déjà validé 150 trimestres (1). Concrètement, vous restez salarié de votre entreprise à temps partiel et commencez à percevoir une partie de votre retraite. La réforme étend la retraite progressive à l’ensemble des assurés des régimes de retraite de base, ainsi qu’aux agents titulaires de la fonction publique. Elle prévoit aussi qu’elle soit plus facilement accordée par l’employeur, sauf s’il motive son refus de manière objective pour des raisons économiques.

Afin d’optimiser votre fin de carrière, vous devez connaître votre date de départ et savoir si vous partez à taux plein ou pas. Des informations disponibles sur le site Info retraite (2) qui permet d’effectuer des simulations, de s’assurer qu’il n’y a pas d’erreurs, surtout si vous avez changé de statut au cours de votre vie professionnelle. Cette analyse de carrière peut être réalisée avec votre conseiller privé accompagné d’un expert retraite.

(1) À l’heure où nous écrivons ces lignes, le décret qui fixera les nouvelles conditions d’éligibilité n’est pas sorti.
(2) https://www.info-retraite.fr/portail-info/home.html

 

 

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© Magazine Regards partagés Crédit Agricole Banque Privée - Edit 360 - Septembre 2023

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Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

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