Compte sur livret (CSL Associations)

Un bon complément à votre Livret A Associations (défiscalisé) lorsqu’il a atteint son plafond.

Une épargne sans limite, 100 % disponible et garantie.

Un fonctionnement simple et extrêmement souple
Une disponibilité totale
Aucune limitation des dépôts
Possibilité de détenir plusieurs Comptes Sur Livret

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le Compte sur Livret Associations du Crédit Agricole, comprend aussi les services et/ou options suivants à votre main, qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

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Voir l'offre proposée par ma caisse régionale

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Souscripteurs

Personnes morales sans but lucratif⁽¹⁾.

(1) selon la définition du droit fiscal : personnes morales qui relèvent du régime fiscal des Organismes Sans But Lucratif (OSBL)

Niveau de protection du capital

100% à tout moment⁽¹⁾.

(1) Les fonds déposés sur le Compte sur Livret sont protégés par la garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution : www.garantiedesdepots.fr

Disponibilité

À tout moment.

Taux

2% susceptible de variation⁽¹⁾.

(1) Le taux nominal annuel brut du CSL Associations en vigueur depuis le 01/10/2023 , avant impôt, susceptible de variation. Les conditions financières du Compte Sur Livret Associations sont susceptibles d’évolution à tout moment.

Frais

Aucun frais.

Fiscalité

Intérêts soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 24%, réduit à 10% pour les Caisses de retraite et de prévoyance. Les personnes morales ne sont pas assujetties aux prélèvements sociaux.

Conditions de souscription

Être une personne morale sans but lucratif⁽¹⁾
Montant minimum à l’ouverture : 10,00 €
Montant maximum de placement : aucun plafond
Versements et retraits à partir de : 10,00 €⁽²⁾

(1) selon la définition du droit fiscal : personnes morales qui relèvent du régime fiscal des Organismes Sans But Lucratif (OSBL).
(2) Les versements et les retraits sont d'un montant minimum de 10 euros et le solde du Compte sur Livret doit toujours être de 10 euros.

Les points d'attention

Les intérêts perçus sur le CSL sont soumis à l’impôt sur les sociétés dans les conditions prévues pour les associations sans but lucratif :
- Pour les personnes morales sans but lucratif, les intérêts sont obligatoirement versés en brut. Ils sont alors passibles de l’impôt sur les sociétés au taux de 24%, réduit à 10% s’il s’agit d’une Caisse de retraite et de prévoyance. Les personnes morales ne sont pas assujetties aux prélèvements sociaux
- Le taux est susceptible de varier à la hausse ou à la baisse à tout moment. Ce changement vous est alors communiqué par écrit
- Les associations qui ne relèvent pas du régime fiscal des Organismes Sans But Lucratif (OSBL) ne peuvent pas ouvrir de CSL Associations

Renseignez-vous sur la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse régionale.

Excédent de trésorerie

Que faire si le livret A est au plafond ?

Les associations dont le livret A arrive au plafond fixé à 76 500 € peuvent opter pour un compte sur livret (CSL) Associations. Non plafonné, son taux d’intérêt est susceptible d’être modifié. L’épargne de l’association reste disponible à tout moment.

Vous souhaitez en savoir plus sur le Compte Sur Livret Associations ?

À VOTRE MAIN

Versement fixe programmé⁽¹⁾

Ce service permet de programmer un virement mensuel automatique du compte bancaire de votre association vers le Compte sur Livret Associations, quel que soit le solde du compte.

Vous choisissez :

Le montant du virement fixe (minimum 10,00 €);
Le jour dans le mois où doit s’effectuer ce virement.

(1) Vérifiez si votre Caisse régionale propose cette option, gratuite ou payante.

Versement personnalisé programmé⁽¹⁾

Ce service permet de programmer un virement mensuel du compte bancaire de votre association vers le Compte sur Livret Associations, personnalisé en fonction du solde du compte.

Vous choisissez :

Le jour dans le mois où doit s’effectuer ce virement;
Le montant du virement (minimum 10,00 €) et le solde du compte de l’association à partir duquel le virement peut être déclenché. Ex : virement de 10€ à effectuer si le solde du compte est supérieur à 800€;
ou bien le solde du compte à garder chaque mois après le virement, sans précision sur le montant à virer. Ex : après le virement le solde du compte doit être de 800 €.

(1) Vérifiez si votre Caisse régionale propose cette option, gratuite ou payante.

Suivi des opérations⁽¹⁾

Avec Crédit Agricole en Ligne, vous pouvez :

consulter le solde du Compte sur Livret Associations et l’historique des opérations;
faire un virement, exceptionnel ou périodique:
- du Compte sur Livret Associations vers le compte courant de l'association;
- du Compte courant de l’association vers le Compte sur Livret Associations;
télécharger l’extrait de compte du Compte sur Livret Associations.

Vous pouvez également utiliser l’application « Ma Banque » sur votre smartphone.

(1) Renseignez-vous auprès de votre conseiller en Caisse régionale sur la disponibilité et les conditions de cette option. Conditions tarifaires consultables en agence ou sur le site Internet de la Caisse régionale.

EN PRATIQUE

Qui peut souscrire un Compte sur Livret Associations ?

Les associations sans but lucratif⁽¹⁾

(1) Selon la définition du droit fiscal : personnes morales qui relèvent du régime fiscal des Organismes Sans But Lucratif (OSBL)

Quelles sont les formalités pour détenir un CSL Associations ?

Aucun justificatif particulier ne vous sera demandé pour ouvrir un CSL Associations.

Quels sont les avantages du CSL Associations ?

10,00 € suffisent pour ouvrir un Compte Sur Livret Associations. Vous l’alimentez ensuite à votre rythme, régulièrement ou occasionnellement, aussi longtemps que vous le souhaitez.
Le montant des dépôts n’est pas limité et l’argent de l’association reste disponible en permanence. Retraits comme versements sont d’un montant minimum de 10,00 € seulement.
Le solde du Compte Sur Livret Associations doit être d'un minimum permanent de 10,00 €.

Comment sont calculés les intérêts ?

Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

Afin d’optimiser la rémunération du Compte sur Livret Associations, il est conseillé d’effectuer :

Les versements peu de temps avant le 15 ou à la fin du mois

Les retraits tout de suite après le 16 ou le 1^er du mois

Les intérêts sont capitalisés le 31 décembre de chaque année.

Pour les personnes morales sans but lucratif, les intérêts sont obligatoirement versés en brut. Ils sont alors passibles de l’impôt sur les sociétés au taux de 24 %, réduit à 10 % s’il s’agit d’une Caisse de retraite et de prévoyance. Les personnes morales ne sont pas assujetties aux prélèvements sociaux.

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