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Les enfants orphelins ont-ils le droit de percevoir une pension de réversion ?

27/03/2024 - 2 min de lecture

Rubrique : Assurance

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Les enfants orphelins ont-ils le droit de percevoir une pension de réversion ?

Face à la perte d'un proche, comprendre les droits et les aides disponibles est important. Cet article vous explique les pensions de réversion pour les enfants de fonctionnaires et de salariés du secteur privé décédés, ainsi que l'Allocation de Soutien Familial pour les parents célibataires. Découvrez comment ces dispositifs fonctionnent, qui est éligible, et comment bénéficier de ces soutiens.

La pension d’orphelin ou de réversion en cas de décès d’un fonctionnaire

Au décès d’un parent fonctionnaire, un enfant orphelin peut percevoir une pension d’orphelin jusqu’à ses 21 ans, dont le montant varie selon la situation familiale au moment du décès. Elle est égale à 10% de la pension que le fonctionnaire percevait ou aurait pu percevoir.

Par ailleurs, l’orphelin peut prétendre à une pension de réversion : si l’autre parent, époux(se) ou ex-époux(se) du fonctionnaire, est également décédé(e) en ayant pas le droit à la pension, l’orphelin peut, sous certaines conditions, percevoir jusqu’à 50% du montant de la pension que percevait ou aurait pu percevoir son parent fonctionnaire.

Enfin, le montant de la pension d’orphelin ou de réversion est partagé entre les personnes qui peuvent y prétendre, s’il y a plusieurs enfants orphelins notamment.

Selon que le parent était en activité ou en retraite au moment de son décès, l’orphelin doit, pour obtenir la pension, faire une demande en complétant le formulaire Cerfa correspondant.

BON À SAVOIR

En adhérant au contrat d’assurance Mon assurance Décès proposé par le Crédit Agricole, vous garantissez le versement d’un capital à vos proches en cas de décès, selon les conditions prévues par le contrat.

La pension de réversion dans le privé

Les régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco peuvent aussi verser, sous certaines conditions, aux enfants orphelins une pension de réversion égale à 50% des droits Agirc-Arrco obtenus par l’un ou les deux parents décédé(s).

A la différence de la retraite de base de la Sécurité Sociale, la pension de réversion de la retraite complémentaire est attribuée sans condition de ressources.

Pour en être bénéficiaire, les enfants doivent être orphelins des deux parents et être âgés :

  • De moins de 21 ans à la date du décès du dernier parent, ou
  • De moins de 25 ans et à la charge du dernier parent au moment de son décès,
  • Pas de condition d’âge si l’enfant a été reconnu invalide avant son 21e anniversaire quel que soit le moment du décès.

Pour demander à bénéficier de la pension de réversion, l’orphelin doit contacter la dernière caisse de retraite du parent décédé ou le Centre d’information retraite (CICAS) le plus proche.

 

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L’allocation de soutien familial (l’ASF) : une autre aide

L’Allocation de Soutien Familial est versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) au parent qui élève seul(e) son ou ses enfant(s), suite au décès du second parent, à condition de :

  • Vivre seul(e) – l’ASF est suspendue si le parent survivant s’installe en couple
  • Résider en France, c’est-à-dire y séjourner à titre principal pendant plus de 6 mois au cours de l’année civile de versement des prestations.
  • Avoir le ou les enfant(s) à charge – autrement dit assurer financièrement son entretien et assumer à son égard la responsabilité éducative et affective.

Renseignez-vous sur le site du service-public.fr pour connaitre le montant de l’ASF par enfant pour le parent élevant seul son ou ses enfant(s).

Tant que ces conditions sont réunies, la CAF ou la MSA verse l’Allocation de Soutien Familial jusqu’aux 20 ans de l’enfant. Si l’enfant travaille tout en poursuivant ses études, qu’il est stagiaire, apprenti ou salarié, sa rémunération nette doit être inférieure à 55% du Smic.

BON À SAVOIR

Mon Assurance Décès, assurance proposée par le Crédit Agricole prévoit une option « Garantie Doublement » qui permet, selon les conditions prévues par le contrat, de doubler le capital garanti en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) suite à un accident.

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© Webedia – Dernière mise à jour Mars 2024

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Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Les garanties du contrat Mon Assurance Décès sont assurées par PREDICA, entreprise régie par le code des assurances dont les mentions légales détaillées sont accessibles en cliquant sur ce lien.

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