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Cesu : mode d’emploi

17/10/2024 - 3 min de lecture

Rubrique : Budget

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Cesu : mode d’emploi

Le CESU est un service de l'Urssaf destiné aux particuliers qui sont amenés à employer un ou plusieurs salariés : garde d’enfant, femme de ménage, aide à la personne... Voici ce qu’il faut savoir pour en profiter et utiliser le CESU ou le CESU Plus.

Qu'est-ce que le CESU ?

Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) est un mode de déclaration simplifié offert aux employeurs particuliers.

Il tient lieu de déclaration d'embauche auprès de l'Urssaf et permet de payer divers types d’aides à domicile ou services à la personne : travaux ménagers, de repassage, de petits travaux de jardinage, de garde d’enfants, etc.

L' « Urssaf service Cesu » calcule et prélève les cotisations sociales, et adresse au salarié un document valant bulletin de paie sur demande. Et en retour de ces cotisations, le salarié bénéficie des droits à l’assurance maladie, à la retraite, et au chômage.

Le Cesu se décline sous 2 versions :

Le Cesu « déclaratif »

Il permet de déclarer facilement la rémunération de votre salarié à domicile. À l’issue de chaque déclaration, le Centre national Cesu établit le bulletin de salaire et l’adresse au salarié pour le compte de l’employeur, vous épargnant la paperasse et le calcul des cotisations à verser. Vous savez donc ce que vous devez payer à votre salarié, les cotisations sociales étant prélevées directement sur votre compte bancaire.

En optant pour l’option « Cesu + », le salaire peut être versé directement par l’Urssaf au salarié (qui prélèvera dans ce cas votre compte en contrepartie automatiquement), ce qui constitue une garantie pour ce dernier.

Le Cesu + vous donne également accès au service Cesu Avance Immédiate : le crédit d’impôt auquel vous avez droit au titre de l’emploi d’un salarié à domicile est automatiquement déduit du montant à payer à chaque déclaration.

Le Cesu préfinancé

Le Chèque Emploi Service Universel préfinancé est un titre de paiement à montant prédéfini (comme un titre restaurant), nominatif, et réservé au paiement de prestations de services à domicile.

Le Cesu « préfinancé » n’est donc qu’un moyen de paiement, tandis que le Cesu « déclaratif » est une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération d'un salarié à domicile.

Quels sont les avantages fiscaux du CESU ?

En plus des avantages administratifs (pas d'erreur sur les cotisations, pas de calcul des congés payés, pas de chèque à faire, pas de bulletin de salaire à établir), le Cesu "déclaratif" vous permet, en tant qu’employeur d’un salarié à domicile, de bénéficier, sous conditions :

  • d’un avantage fiscal au titre des services à la personne : une réduction d'impôt pouvant atteindre 50% des sommes versées (salaires + cotisations),
  • dans la limite d’un plafond de 12 000€ (soit 6 000€ maximum d’avantage fiscal), majoré de 1 500€ par personne à charge et dans la limite de 15 000€ par foyer fiscal.

 

À lire également : Perte d’autonomie : sur quelles aides peut-on compter ?

BON À SAVOIR

Le plafond de réduction d'impôts de 12 000€ est porté à 15 000€ la première année. Il est augmenté à 20 000€ (soit une réduction ou un crédit d’impôt de 10 000€ maximum par an) pour les personnes atteintes d’un handicap.

À lire également : Faire garder son enfant, mode d’emploi

CESU Avance Immédiate, qu’est-ce que c’est ?

Le « Cesu Avance Immédiate » proposé par l’Urssaf permet au particulier employeur de bénéficier du service d’avance immédiate de crédit d’impôt offert par les pouvoirs publics.

Au lieu d'attendre la déclaration fiscale et le paiement de l'impôt, le crédit d’impôt auquel vous pouvez avoir droit, est automatiquement déduit du montant à payer à chacune des déclarations d'un salarié à domicile.

  • Vous profitez immédiatement du crédit d’impôt
  • Vous optimisez la gestion de votre budget.

À noter : Pour bénéficier du Cesu Avance immédiate, l’employeur et le salarié doivent avoir activé le service Cesu +. Pour utiliser les services du Cesu +, vous devez avoir obtenu l'accord de votre salarié actuel ou du futur salarié.

BON À SAVOIR

Sous quelque forme que ce soit, une partie du montant du Cesu peut être pris en charge par votre employeur, votre comité d’entreprise, une collectivité territoriale, etc.

Comment s'inscrire et utiliser le CESU ?

C'est simple et le site Cesu est facile à utiliser.

Vous devez créer votre compte d'Employeur particulier sur le site Cesu de l'Urssaf.

Laissez-vous guider par l'interface, vous n'aurez besoin que de quelques minutes pour entrer les informations demandées et les données de votre RIB.

Un tableau de bord personnalisé vous permet de retrouver toutes vos déclarations, et dans un certain délai de les modifier, de retrouver leurs montant, de suivre la consommation de votre crédit ou réduction d'impôt, de télécharger votre attestation annuelle pour les impôts ou encore de correspondre avec l'Urssaf.

 

© Uni-médias – Dernière mise à jour Octobre 2024

Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

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