Faire face à un décès - Crédit Agricole Charente Périgord

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FAIRE FACE À UN DÉCÈS

DÉCÈS D’UN PROCHE, LES FORMALITÉS BANCAIRES

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Pour enregistrer le décès, nous avons obligatoirement besoin d’un ACTE DE DÉCÈS.
Facultatif : Vous pouvez également nous fournir d'autres documents utiles à la succession (livret de famille, facture Pompes Funèbres ou autres…).

Maximum 4 fichiers. Le poids total des pièces jointes ne doit pas dépasser 7 MB.

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En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des conditions de la convention d’utilisation ainsi que le Règlement général de la Protection des Données (RGPD) que j’accepte. Je souhaite recevoir par courrier électronique, sms ou MMS des informations à caractère commerciale faisant suite à ma demande.

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Un conseiller du Crédit Agricole Charente-Périgord va prendre contact avec vous pour vous accompagner.

Nous vous remercions.

NOUS CONTACTER

Une équipe dédiée est à votre écoute du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 sans interruption :

Par téléphone au 05 45 20 40 88 ⁽¹⁾ , choix 1.

Par e-mail à : cacp.successions@ca-charente-perigord.fr

Les étapes

Afin de remettre les avoirs du défunt aux ayants droit, la banque doit s’appuyer sur un document officiel permettant de les identifier. Une dévolution successorale ou un acte de notoriété établi par un notaire sera nécessaire.

Sachez que la banque est en mesure d’acquitter une partie des frais d’obsèques dans la limite de 5910 €* sous réserve de disponibilité des fonds sur les comptes du défunt. Au-delà de cette somme, elle ne règle les frais qu’à la demande de tous les héritiers. Dans ce cas, adressez à votre notaire ou à la banque une demande de prise en charge contresignée par l’ensemble des héritiers.

Le défunt disposait peut-être d’un financement obsèques, (contrat permettant de prévoir le règlement et la préparation de ses obsèques) dans ce cas, rapprochez vous de l’organisme afin de mettre en œuvre la garantie.

*Ce montant fera tous les ans l'objet d'une révision permanente selon l'indice Insee des prix à la consommation.

1. Le compte individuel :

Une fois informée du décès de son client, la banque bloque les comptes individuels, les moyens de paiement relatifs à ces comptes doivent être restitués.

2. Le compte joint :

Il peut continuer de fonctionner pour le co-titulaire, toutefois la carte du défunt rattachée à ce compte est résiliée automatiquement.

3. Si vous aviez une procuration sur le compte du défunt, elle s’en trouverait annulée.

En présence d’un crédit, la banque vérifiera l'existence d’une garantie permettant de rembourser le capital restant dû (contrat assurance décès invalidité). Lorsque le crédit ne peut pas être couvert, il constitue un passif dans la succession.

DOSSIER FAMILIAL : Le décès d’un proche

La disparition d’un proche est un bouleversement tel qu’il nécessite de se faire aider, notamment dans les nombreuses démarches administratives à effectuer après les obsèques. Conscients de cette situation et désireux d’alléger cette épreuve, le Crédit Agricole et Dossier Familial ont créé un livret sous forme de fiches pratiques.

Consultez notre guide

Le document d'hérédité

Les frais d'obsèques

Sort des comptes bancaires, des moyens de paiement et procuration

Les crédits