Dommages en cours de travaux
La garantie des dommages matériels à l’ouvrage avant réception couvre les biens de l’assuré et comprend systématiquement les garanties suivantes :
- Dommages par incendie, explosion, chute de la foudre subis par l’Assuré
- Effondrements
- Catastrophes naturelles
- Attentats et actes de terrorisme
- Tempêtes, ouragans, cyclones
La responsabilité civile professionnelle (RCP)
La garantie de la responsabilité civile intervient en cas de dommages corporels, matériels et immatériels causés :
- aux objets confiés
- en cas de vol des préposés
- par les installations de chantiers
- par les véhicules utilisés pour les besoins du service
- aux préposés (faute intentionnelle commise par un autre préposé, faute inexcusable de l’employeur…)
Y sont compris les dommages liés aux risques environnementaux (atteinte à l’environnement et responsabilité environnementale au sens du code civil).
La responsabilité civile décennale (RCD)
Elle couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage (construction ou rénovation) sur lequel l’assuré est intervenu ou des éléments indissociables ou le rendant impropre à sa destination et dont il est tenu responsable et ce, pendant une durée de 10 ans.
Les risques environnementaux
La garantie intervient en cas d’atteinte à l’environnement et en cas de responsabilité environnementale.
Défense et recours
Le seuil d’intervention est de 1 000€ pour un plafond fixé à 15 000 € par litige :
- en cas de poursuites dans le cadre de procédures civiles, pénales ou administratives ou préalablement à tout contentieux lorsqu’il fait l’objet d’un différend avec un Tiers à la suite d’un dommage garanti au titre du Contrat
- En cas de frais exposés pour la défense d’un de vos Préposés poursuivi pour des faits survenus selon les conditions définies dans les Conditions Générales
- Pour toutes les interventions amiables et/ou judiciaires en vue d’obtenir la réparation pécuniaire des dommages subis à la suite d’un accident dont un Tiers est responsable
Assistance
Un service d’assistance disponible 24h/24 et 7j/7 met à votre disposition plusieurs services :
- Assistance en cas de question
- Assistance en cas de sinistre
Les points d'attention
- L’offre Protection BTP Entreprises s’adresse aux entreprises du Bâtiment qui construisent ou réhabilitent (travaux sur existants) des bâtiments pour le compte du maître d’ouvrage
- La Responsabilité Civile Décennale est une garantie essentielle et obligatoire dans l’équipement assurance des entreprises du bâtiment
- En fonction du sinistre et de la garantie, une somme appelée franchise reste à votre charge. Leurs montants respectifs seront indiqués dans votre contrat
- Les événements garantis, les conditions et les exclusions sont indiqués dans votre contrat d’assurance
