Livret A

à usage des organismes d’habitations à loyer modéré

Une épargne 100% souple et disponible.

Constituez-vous une réserve de trésorerie disponible.

Un fonctionnement simple, une disponibilité totale
Un capital garanti
Des intérêts exonérés d’impôt sur les sociétés.

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Niveau de protection du capital

100 % à tout moment.

Les fonds déposés sur le Livret A sont protégés par la garantie de l’État : garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution www.garantiedesdepots.fr

Disponibilité

À tout moment.

Taux

3,00 %, susceptible de variation.

Taux nominal annuel brut du Livret A en vigueur au 01/02/2023, fixé par les Pouvoirs Publics, susceptible de variation.

Frais

Aucuns frais.

Fiscalité

Intérêts exonérés d’impôt sur les sociétés.

Pour les organismes d’habitation à loyer modéré, les intérêts sont exonérés d’impôt sur les sociétés.

Conditions de souscription

Montant minimum à l’ouverture : 10 €

Montant maximum de placement : pas de plafond⁽¹⁾

Versements et retraits à partir de : 10 €

(1) Plafond fixé par les Pouvoirs publics et susceptible de variation.

Les points d’attention

Le solde du Livret A peut atteindre 0 mais il ne peut jamais être débiteur

Livret non transférable dans un autre établissement bancaire

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À VOTRE MAIN

Versement libre illimité

Vous pouvez effectuer des versements⁽¹⁾ sur votre Livret A à tout moment sans limitation de plafond.

(1) avec un minimum de 10 €.

Suivi des opérations

Avec Crédit Agricole en Ligne⁽¹⁾, vous pouvez :

Consulter le solde de votre Livret A et l’historique des opérations

Faire un virement à tout moment⁽²⁾
- de votre Livret A vers votre compte bancaire
- de votre compte bancaire vers votre Livret A

Télécharger l’extrait de compte de votre Livret A

(1) Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
(2) avec un minimum de 10 €.

EN PRATIQUE

Qui peut souscrire ?

Les organismes d’Habitation à Loyer Modéré (HLM).

Y-a-t-il des formalités pour souscrire ?

Les organismes HLM peuvent détenir plusieurs livrets A dans plusieurs établissements bancaires.

Peut-on transférer son Livret A d’une banque à une autre ?

Le Livret A ne peut pas être transféré dans une autre banque. Toutefois, les organismes HLM peuvent détenir un Livret A dans plusieurs Etablissements bancaires.

Comment sont calculés les intérêts ?

Les intérêts sont calculés par quinzaine, le 1^er et le 16 de chaque mois.
Afin d’optimiser la rémunération de votre Livret A, il est conseillé d’effectuer :

Vos versements peu de temps avant le 15 ou la fin du mois

Vos retraits tout de suite après le 16 ou le 1^er du mois

Les intérêts sont capitalisés le 31 décembre de chaque année.

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#livreta #logementsocial:optimiseretplacervotretrésorerie #placer

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Dernière mise à jour Août 2022.