Financements européens BEI et BDCE

Votre collectivité a des projets d’investissements en lien avec la politique européenne : développement économique, social et touristique, Très Haut Débit… ? Les financements de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (BDCE) peuvent vous permettre d’accéder à des prêts à conditions avantageuses.

Des ressources européennes pour financer les projets d’investissement de votre collectivité.

Une ressource à taux bonifié
Un accès à des maturités longues.
L’identification de votre projet à une ambition européenne (exemples : actions en faveur du climat, Très Haut Débit…).

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Les financements BEI et BDCE du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

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CE QU'IL FAUT SAVOIR

Souscripteur

Toutes collectivités publiques.

Type de Crédit

Financement moyen long terme

Objet du financement

Les projets éligibles définis par la BEI/BDCE

Montant

Il est déterminé en fonction du plan de financement de votre projet et des conditions fixées dans les enveloppes européennes.

Durée

Sous réserve des conditions des enveloppes BEI et BDCE, la durée de l’emprunt correspond à la période pendant laquelle le capital est remboursé : elle est généralement comprise entre 7 et 25 ans, mais peut atteindre 30 ans. (Personnalisation Caisses Régionales)

La durée de l’emprunt est choisie en fonction de la durée de vie de votre investissement, du niveau des taux et de votre capacité de remboursement annuelle.

Garanties

Les garanties sont fonction du projet, renseignez-vous auprès de votre conseiller.

Frais

Les frais de dossier sont à régler à la signature du contrat de prêt. (Personnalisation Caisses Régionales)

Les points d'attention

Le crédit est accordé sous réserve d’acceptation par votre Caisse Régionale et par la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et/ou Banque de Développement du Conseil de l’Europe (BDCE).

Il est nécessaire de respecter les critères d’éligibilité BEI / BDCE relatifs aux caractéristiques des enveloppes de financements.

Le déblocage des fonds se fait après la remise des documents nécessaires à la constitution de votre dossier.

Renseignez- vous auprès de votre conseiller pour connaître la disponibilité, les détails, les tarifs et les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

Financements européens

Que pouvez-vous financer avec le concours de la BEI et de la BDCE ?

BEI : financez votre développement économique

Réhabilitation et construction de bâtiments publics, développement des énergies renouvelables, construction et rénovation de collèges publics, Très Haut Débit... : le Crédit Agricole a signé un partenariat multi-financements avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI) pour financer vos projets.

BDCE : renforcez la cohésion sociale sur votre territoire

Maintien à domicile des personnes âgées, amélioration des établissements d’accueil des personnes âgées dépendantes, insertion des personnes en situation de handicap... En partenariat avec la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (BDCE), le Crédit Agricole accompagne le financement de vos infrastructures à vocation médico-sociale.

Vous avez un projet à financer ?

À VOTRE MAIN

Périodicité des remboursements

La Collectivité a la possibilité d’opter pour des remboursements mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels.

Ce choix a des conséquences budgétaires et financières.

D’un point de vue budgétaire, lorsqu’un emprunt est à échéance annuelle, il ne crée une charge que dans le budget de l’année suivante. A l’inverse, lorsque les échéances sont infra-annuelles, la Collectivité va devoir commencer à rembourser l’emprunt- et payer des intérêts - l’année même où elle l’a contracté.

D’un point de vue financier, un emprunt à échéances infra-annuelles permet d’étaler sur l’année la charge de la dette et de limiter d’éventuels « pics » de trésorerie. Il permet également de limiter le coût total du crédit en accélérant l’amortissement du capital.

Taux fixe ou taux variable

Les financements BEI et BDCE vous permettent d’accéder à un financement long terme à taux attractif. Vous pouvez opter pour un taux fixe ou un taux variable (sous réserve de compatibilité de ces options avec les conditions des enveloppes BEI et BDCE correspondantes).

Les prêts à taux fixe

Lorsque le prêt est à taux fixe, le niveau du taux est figé lors de la souscription du contrat et ne peut pas être modifié en cours de vie du crédit.

Les prêts à taux variable

Lorsque le prêt est à taux variable, son niveau est déterminé à partir d’un index (ou indice) de référence fixé au contrat auquel l’établissement prêteur ajoute une marge. Elle dépend du coût de refinancement de la banque, des frais de gestion imputables à l’opération, du coût des fonds propres réglementaires et du risque de contrepartie. En pratique, la variation du taux d’intérêt se répercute sur le montant des échéances : lorsque l’index diminue, les échéances diminuent en proportion ; inversement, lorsqu’il augmente, les échéances s’alourdissent.
Tous nos prêts à taux variable permettent de changer d’index de référence en cours de remboursement.

Taux variable mais échéance constante

Une option de « durée ajustable », permet de figer le montant des échéances qui restent identiques pendant toute la durée de l’emprunt. La variation du taux se traduit alors par une variation de la durée (allongement ou réduction) de l’emprunt.

Taux mixte : taux fixe puis taux variable

Vous pouvez bénéficier de formules intermédiaires combinant un taux fixe et un taux variable. Ces prêts comportent généralement deux phases successives : une première phase à court ou moyen terme à taux fixe suivie d’une seconde phase à taux variable, voire à taux fixe aussi, mais dont le niveau sera déterminé en fonction des conditions de taux en vigueur au début de la seconde phase.

Modes d’amortissement du crédit

L’amortissement correspond au rythme de remboursement du capital à l’intérieur de votre échéance.
Vous pouvez choisir entre un amortissement constant sur toute la durée du prêt, ou progressif à chaque échéance de remboursement.
Il vous permettra d’adapter avec précision les contraintes budgétaires de la Collectivité à la nature de l’investissement.

Les différés d’amortissement :

En fonction de la nature de votre projet (par exemple, la construction d’un bâtiment), vous avez la possibilité d’adapter la date de départ de l’amortissement du capital dans la limite de XXX mois à partir du moment de la mise à disposition du financement.

EN PRATIQUE

Comment souscrire ?

Votre conseiller Crédit Agricole est à votre disposition pour étudier avec vous votre projet. Il vous proposera le financement le mieux adapté.

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Dernière mise à jour Juin 2018