Réforme des APL, ce qui change pour les étudiants

Annoncée au départ pour janvier 2019, la réforme des aides au logement avait été reportée plusieurs fois avant d’être stoppée en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Elle est désormais applicable, depuis janvier 2021.

Quelles sont les nouvelles règles de calcul des APL ?

A partir de janvier 2021, les aides au logement (APL, ALS, ALF) sont réévaluées chaque trimestre en tenant compte des revenus des douze derniers mois.
Concrètement, les aides personnalisées au logement (APL) ne seront plus calculées sur la base des revenus d’il y a deux ans (année n-2) mais sur la base des ressources des douze derniers mois glissants. Leur montant sera également actualisé tous les trimestres et non plus une fois par an en janvier. Par exemple, au 1er avril 2021, ce seront les revenus d’avril 2020 à mars 2021 qui seront pris en compte et au 1er juillet 2021, ceux de juillet 2020 à juin 2021.

Qu’est-ce que cela va changer pour les allocataires ?

« Le nouveau mode de calcul ajuste les aides en fonction des revenus "en temps réel". Si ceux-ci augmentent, les aides baissent. Si les revenus diminuent, les allocations croissent », a expliqué la ministre du Logement. Bon à savoir, un simulateur est disponible sur les sites internet Caf.fr* et Mesdroitsociaux.gouv.fr*.

Quel changement pour les étudiants ?

Les étudiants bénéficiaires d’APL en France ont un régime d’exception. Pour les étudiants de moins de 28 ans, le montant des APL ne changera pas. Pour les étudiants salariés, un forfait sera appliqué pour la prise en compte de leurs revenus dans le calcul de leur APL. Ainsi, ils ne verront pas leur niveau d’APL diminuer.

Sera-t-il nécessaire d’actualiser ses ressources à chaque trimestre ?

Non, grâce à l’instauration du prélèvement de l’impôt à la source, les Caf pourront récupérer auprès du fisc les montants de salaires déclarés chaque mois par les employeurs et actualiser automatiquement les droits des allocataires.
En revanche, certains types de revenus devront être déclarés tels que les pensions alimentaires versées et reçues, les revenus de sources étrangères ainsi que le chiffre d’affaires des douze derniers mois pour les travailleurs indépendants ayant débuté leur activité depuis moins de deux ans (auto-entrepreneurs et créateurs d’entreprise).
Les changements de situation (mariage, déménagement, naissance, etc.) devront toujours être signalés. Outre les ressources, le calcul de l’aide prend en compte la composition du foyer (nombre d’enfants, de personnes à charge), la localisation du logement, le montant du loyer.

A noter

En cas de perte de l’APL, l’évolution des ressources continuera à être suivie pendant un an et l’aide rétablie automatiquement si les conditions sont réunies.

La date de versement change-t-elle ?

Non, le versement reste mensuel et à date fixe :

Le 25 du mois pour les allocataires en HLM
Le 5 du mois pour les locataires du parc privé

Qui sera gagnant, qui sera perdant ?

Cette mesure, présentée comme « juste » et « équitable » par le gouvernement, fera
des gagnants et des perdants.

Exemple d’allocataire gagnant : Un étudiant salarié qui touche 800 € par mois et paie un loyer de 320 € par mois verra son APL passer de 142 € à 174 €, grâce au forfait étudiant.
Exemple d’allocataire perdant : Un ancien étudiant sans revenu devenu jeune actif salarié depuis le 1er juillet 2020 qui gagne 1 100 € par mois et a un loyer de 450 € verra son APL diminuer progressivement. De 309 € au premier trimestre, elle passera à 231 € au deuxième trimestre, 138 € au troisième et 73 € au quatrième.
Exemple d’allocataire pour qui la réforme ne changera rien : Un étudiant qui ne perçoit aucun revenu et paie un loyer de 300 € par mois touchera toujours une allocation de 159 € par mois.

* Coût de la connexion selon opérateur
Uni-médias – janvier 2021

#Logement #Article

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