Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Dans le cadre de la réglementation Épargne logement en vigueur au 01/01/2025 susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les prêts Épargne logement concernent les logements destinés à l’habitation principale. S’agissant d’un prêt destiné à financer uniquement des travaux, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. Pour un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
(1) Selon la réglementation Épargne Logement en vigueur au 01/01/2025.
(2) La souscription pour un enfant mineur est réalisée par les représentants légaux.
(3) Un seul PEL est autorisé par personne, tous établissements bancaires confondus. Si le titulaire du PEL détient également un Compte Épargne Logement (CEL), les 2 produits doivent être détenus dans le même établissement.
(4) Plafond fixé par les pouvoirs publics et susceptible de variations.
(5) Le retrait des fonds entraînant la clôture du PEL a des effets sur le calcul des intérêts et donc sur le montant des droits à prêt et, le cas échéant, des droits à prime. Ne sont concernés par la prime d’État que les PEL ouverts jusqu’au 31/12/2017.
La prime d’État accordée à l’épargnant en cas de prêt d’un montant minimum fixé par la réglementation est supprimée pour les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018.
(6) Taux nominal annuel brut du Plan Épargne Logement en vigueur pour les PEL ouverts depuis le 01/01/2025.
(7) Pour les Plans Épargne Logement ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année mais exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’au 12ème anniversaire du contrat.
(8) Les fonds déposés sur le Plan Épargne Logement sont protégés par la garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution : www.garantiedesdepots.fr
(9) Conjoint, parents, enfants, frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, et membres de la famille du conjoint. La cession de droits à prêt est, en revanche, impossible entre cousins, concubins ou partenaires de PACS.
